PSY : Financement des établissements de santé

Date de publication : 1 Janvier 2023
Date de modification : 27 Février 2024
L'Arrêté du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2o de l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale a été publié au JO du 01/01/2023.

Cet Arrêté décrit le financement des établissements de santé exerçant des activités de soins en Psychiatrie.

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

joe_20230101_0001_0027.pdf
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