Date de publication : 24 Juin 2024
Date de modification : 24 Juin 2024
La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2024. Elle s’accompagne de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2024, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets. Deux volets seront à distinguer cette année :
- Volet « Nouveaux projets innovants »
- Volet « Déploiement des innovations en région »
Les ARS devront remonter les projets pour les deux volets, avant le 15 octobre 2024. Le financement des projets retenus est précisé dans l'instruction.
Celle-ci comprend les annexes suivantes :
- Annexe 1 : Critères de sélection des projets par les ARS pour le volet « Nouveaux projets innovants » de l’appel à projets
- Annexe 2 : Descriptif des orientations nationales du Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour 2024
- Annexe 3 : Composition du jury national
- Annexe 4 : Éléments devant être impérativement présents dans le dossier de candidature et fiche financière
- Annexe 5 : Montant attribué à chaque région pour le volet « Déploiement des innovations en région
Vous trouverez l'instruction en téléchargement ci-dessous.
Documents à télécharger
Instruction relative à la mise en oeuvre du FIOP 2024.pdf
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