PSY : Instruction compartiments régionaux

Date de publication : 15 Mars 2023
Date de modification : 12 Octobre 2023
L'instruction n°DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la Psychiatrie a été publiée au BO n°2023/5 du 15 mars 2023.

L’instruction accompagnant les ARS dans la délégation des compartiments régionaux de financement pour la psychiatrie a été publiée.

Elle prévoit ainsi la méthodologie (le « pas à pas ») pour accompagner les ARS et les CCAR dans les différentes étapes d’affectation des financements.

Vous trouverez l'instruction en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Instruction compartiments regionaux PSY.pdf
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