Initialement doté d'une enveloppe annuelle de 10 M€, le Fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie est porté à 12 M€ pour 2023.
Selon l'instruction, il a été décidé de réduire le périmètre des orientations et de les préciser afin d’insister davantage sur certaines priorités :
- Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : acteurs sanitaires, acteurs médico-sociaux, médecine de ville ;
- Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ;
- Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : personnes détenues ou placées sous-main de justice, personnes ayant des troubles du spectre autistique, personnes en situation de précarité, personnes suivies par l’ASE, enfants et adolescents, personnes âgées, migrants, femmes isolées, etc. ;
- Dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS ;
- Projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
Les projets accompagnés de leur évaluation seront remontés à la DGOS via Démarches Simplifiées avec mention de leur ordre de priorité, au format numérique au plus tard le vendredi 13 octobre 2023. 10 projets maximum par région peuvent être remontés. Des experts seront sollicités afin d’évaluer les projets.
Le financement des projets retenus dans le cadre du fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie sera délégué en 2023 à hauteur totale de 32 M€, dont 10 M€ finançant la 3ème annuité des projets 2021, 10 M€ finançant la 2 ème annuité des projets 2022 et 12 M€ destinés à financer les nouveaux projets qui seront retenus en 2023.
Vous trouverez l'instruction en téléchargement ci-dessous.