Le Décret de 2021 est relatif à la réforme de financement des activités de psychiatrie au 1er janvier 2022. Il crée, d’une part, la section chargée d’émettre un avis sur l’allocation des ressources des activités de psychiatrie et décline, d’autre part, l’ensemble des dotations du modèle de financement. Le Décret de 2022 modifie certaines modalités de calcul du financement des activités de psychiatrie, notamment les modalités de détermination de la «dotation file active». Concernant la section psychiatrie des comités d’allocation de ressources, il introduit une souplesse dans leur composition, en cohérence avec les dispositions établies pour la section des soins de suite et de réadaptation de ce même comité.
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