Ce décret liste les activités pouvant donner lieu à l’allocation des dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique (compartiment OSP) et celles relatives à des missions spécifiques et des aides à la contractualisation (compartiment MS).
Les informations ci-dessous ainsi que le fichier de transposition ont notamment été communiqués par la DGOS.
"Les AC ont majoritairement vocation à être intégrées dans le compartiment missions spécifiques et aides à la contractualisation à l’exception de quelques dotations classées en OSP notamment pour les dotations relatives :
- aux admissions directes des personnes âgées
- à la prise en charge ou l’admission des personnes en HAD
- au plan national soins palliatifs
- au plan 1000 premiers jours
- Au financement des CTEES"
Vous trouverez le tableau de correspondance entre les anciennes MIG et les nouveaux compartiments communiqué par la DGOS en téléchargement ci-dessous.