Cet arrêté précise la façon dont est construite la dotation populationnelle au niveau national, et les pondérations conduisant à sa répartition entre les régions.
L’arrêté détaille ainsi la façon dont est constituée la dotation populationnelle régionale. Elle est composée de deux sous-enveloppes (ou deux volets) :
- Une dotation populationnelle qui mesure le besoin de santé de proximité, à laquelle sont appliqués des critères populationnels (part des 75 ans et +, nombre d’IDE etc)
- Une dotation populationnelle qui mesure le besoin de recours, construit sur la base des cartographies établies par l’Assurance maladie, mesurant la prévalence de ces maladies et les besoins en offre de soins.
Ces deux sous-enveloppes constituent la dotation populationnelle de chacune des régions.
Enfin, l’arrêté, dans son annexe 2, fixe la liste des critères mis à disposition des CCAR et des ARS pour établir le modèle populationnel régional : cette liste est volontairement limitée pour cadrer les travaux menés en région.
Une instruction détaillera les modalités de répartition infra régionale de la dotation populationnelle.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.