SMR : Dotation Populationnelle

Date de publication : 6 Décembre 2024
Date de modification : 6 Décembre 2024
L'arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et l'arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code est paru au JO du 30 novembre 2024.

Les principales informations décrites dans l'arrêté sont les suivantes : 

SMR : Dotation populationnelle 

Le calcul du montant populationnel est lié au volet « proximité » et au volet de « recours infrarégionaux ». Ce dernier est composé de cinq sous-volets (« neurologie » ; « locomoteur » ; « métabolique – digestif » ; « cardio-respiratoire » ; « autres »).

L'annexe 4 "Liste des caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population et leur pondération" remplace l'annexe 1. Les caractéristiques démographique et d'état de santé de la population ainsi que les pondérations associées sont mises à jour.

Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Arrêtes Financement PSY SMR.pdf
Arrêtes Financement PSY SMR.pdf
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