SMR : Instruction relative à la réforme du Ticket Modérateur

Date de publication : 18 Août 2023
Date de modification : 25 Septembre 2023
L’INSTRUCTION N° DGOS/R1/2023/126 du 2 août 2023 relative aux consignes d'évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé soumis à l'échelle tarifaire ex DG issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l'année 2023 pour leurs activités de soins médicaux et de réadaptation est parue au BO n° 2023/15 du 16 août 2023.

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