SMR : Note d'information plateaux techniques spécialisés

Date de publication : 22 Novembre 2023
Date de modification : 22 Novembre 2023
La NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2023/172 du 3 novembre 2023 relative à la définition des plateaux techniques spécialisés (PTS) de soins médicaux et de réadaptation listés par l’arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l’article L. 162-23-7 du Code de la sécurité sociale est parue au BO du 15 novembre 2023.

Une note d'information a été publiée au bulletin officiel venant préciser les critères d’éligibilité des PTS. Les cahiers des charges associés à chacun de ces PTS sont présentés en annexes.

Le nouveau modèle de financement des SMR intègre un compartiment dédié aux PTS. Ces PTS, au nombre de 6, font chacun l’objet de spécifications au sein d’un cahier des charges, présenté en annexes de cette note d’information, ainsi qu’un modèle de financement dédié.

Les 6 PTS décrits sont : Balnéothérapie , Isocinétisme, Analyse quantifiée de la marche et du mouvement, Rééducation assistée du membre supérieur, Plateau de rééducation intensive des membres inférieurs, Plateau de rééducation du retour à la conduite.

Vous trouverez la note d'information en téléchargement ci-dessous.

Documents à télécharger

Note_plateaux_techniques_spécialisés.pdf
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