Date de publication : 14 Juin 2023
Date de modification : 25 Septembre 2023
L’arrêté décrit les modalités de calcul pour l’année 2023 du coefficient de transition dans le cadre de la réforme du financement du SSR . Ainsi, les recettes correspondant à la valorisation de l’activité 2019 (Cf précisions dans l’arrêté) sont la valeur de référence pour ce calcul. Pour les établissements crées en 2020 ou 2021, les données utilisées pour le calcul du coefficient de transition sont celles de l’activité 2021. Ces modalités de calcul couvrent la période du 1er mars au 30 juin 2023.
Vous trouverez l'arrêté en téléchargement ci-dessous.