Date de publication : 5 Avril 2023
Date de modification : 26 Septembre 2023
L'arrêté précise notamment les points ci-dessous :
Il porte notamment sur les forfaits qui se décomposent en 5 niveaux selon l’âge (FU0 : patient de moins de 4 mois , FU1 : patient d’au moins 4 mois et de moins de 16 ans, FU2 : patient d’au moins 16 ans et de moins de 45 ans, FU3 : patient d’au moins 45 ans et de moins de 75 ans et FU4 : patient de 75 ans et plus) ainsi que sur les suppléments de prise en charge pédiatrique PE1 et PE2 pouvant s’ajouter à la facturation d’un forfait FUO ou FU1 sur la base du diagnostic principal indiqué dans le résumé de passage aux urgences. Ces deux suppléments sont non cumulables (Cf conditions Arrêté).
Vous trouverez l'Arrêté en téléchargement ci-dessous.