Des mesures de soutien pour le système de santé sont prolongées jusqu’au 31 août 2023

Cet arrêté prolonge certaines mesures dérogatoires prévues par l’instruction du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023. Ces mesures, qui s’arrêtaient au 30 avril 2023, sont donc pour certaines prolongées jusqu’au 31 août 2023.  

Les principales mesures RH, préalablement détaillées dans la note du pôle RH de la FHF sur l’instruction du 17 novembre 2022, et prolongées par l’arrêté du 27 avril 2023 sont les suivantes :

• L’autorisation de temps de travail additionnel (TTA) pour les docteurs juniors ;
• Le recrutement de professionnels libéraux pour participer à l’activité hospitalière et rémunérés selon des tarifs horaires dérogatoires ;
• La possibilité simplifiée pour le médecin de collaborer avec un adjoint (étudiant de 3^ème cycle) ;
• L’optimisation des ressources humaines d’un territoire en mutualisant les moyens de plusieurs structures d’urgence par autorisation du DG de l’ARS (suspension de l’activité pour une durée de 10 heures consécutives) .

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 27 avril 2023 ainsi que lien vers la publication sur l’instruction du 17 novembre 2022.