Codification de la partie réglementaire du CGFP

Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) se voit désormais doté d’une partie règlementaire. 

Les deux premiers livres de la partie réglementaire sont introduits par le décret n°2024-1038. Il entre en vigueur le 1er février 2025, à l'exception des dispositions relatives au vote électronique par internet pour les élections professionnelles (section 6 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du CGFP) dont l’entrée en vigueur est reportée au prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Cette codification a été réalisée principalement à droit constant.

Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant, les tables de concordance produits par la DGAFP ainsi que la note réalisée par le pôle RHH détaillant les dispositions codifiées à droit non-constant.

L'ensemble des dispositions, en annexe du décret, et les tables de concordance sont accessibles via ce lien.