Le présent décret prévoit une hausse du taux de cotisation CNRACL sur quatre ans afin d’atteindre 12% d’augmentation en 2028.
Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers était fixé à 31,65% en 2024 suite au décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024. Le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 augmente progressivement ce taux à 34,65 % en 2025, 37,65 % en 2026, 40,65 % en 2027 et 43,65 % en 2028.
Cette augmentation annuelle de 3 points, qui s’applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025, vise à réduire le déficit de la CNRACL.
Vous trouverez ci-dessous le décret correspondant ainsi qu'un lien vers la note FHF actualisée concernant l'estimation de l'évolution des charges hospitalières.