Note relative à la mise en œuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Date de publication : 21 Juin 2022
Date de modification : 2 Septembre 2024
Publication au JO du 24 avril du décret n°2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Ce décret du 22 avril 2022 est venu rendre plus attractive la période de préparation au reclassement (PPR) instituée par le décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 et a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers.

Vous trouverez, ci-dessous, la note du pôle RHH correspondante ainsi que le décret du 22 avril 2022.

Documents à télécharger

Note relative à la mise en oeuvre du reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes.pdf
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Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers inaptes à leurs fonctions.pdf
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