Expertise 17.02.2016 CNRACL : validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social, arrêt du Conseil d’Etat du 12 février 2016
Expertise 22.02.2016 Prolongation d’activité des médecins hospitaliers : instruction du 11 février 2016
Expertise 2.03.2016 Suspension, retrait des agréments et évaluation des stages des internes : arrêté du 25 février 2016
Expertise 11.03.2016 Sages-femmes des hôpitaux : classement des emplois en catégorie active ou catégorie sédentaire, instruction du 18 février 2016