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23.03.2017
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13.03.2017
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28.02.2017
Décret 2017-247 du 27 février 2017 relatif à l'adaptation des règles de financement des établissements de santé
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27.02.2017
Instruction relative au développement de la facturation électronique
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2.01.2017
Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 2ème circulaire
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016 : 3ème circulaire
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22.12.2016
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15.12.2016
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2.12.2016
Taux d'évolution budgétaire 2017 - Réactualisation
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