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4.01.2023

Cumul d’activités : un dispositif expérimental pour la conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire

Publication au JO du 29 décembre 2022 du décret n° 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre...

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4.01.2023

Publication d’une FAQ relative au CSE sur le site du ministère de la santé

La réforme relative au comité social d’établissement est entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

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23.12.2022

Publication de l’arrêté relatif à la prime de service pour l’année 2022

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23.12.2022

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23.12.2022

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23.12.2022

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23.12.2022

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Parution du décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022...

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22.12.2022

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22.12.2022

Mesures permettant de favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière

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