Expertise
6.02.2014
Expertise
23.01.2014
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP / protocole d'accord signé
Expertise
23.01.2014
Risques psychosociaux dans la fonction publique / Protocole d'accord-cadre signé
Expertise
9.01.2014
Ordre infirmier / Correspondance adressée à la DGOS
Expertise
8.01.2014
Indemnité de départ volontaire et aides à la mobilité : prélèvements fiscaux et sociaux, instruction du 16 décembre 2013
Expertise
7.01.2014
Egalité professionnelle : rapport annuel, décret du 27 décembre 2013
Expertise
7.01.2014
Amélioration des conditions de travail et accompagnement social de la modernisation des ETS : instruction du 17 décembre 2013
Expertise
2.01.2014
Rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie: Arrêté du 26 décembre 2013
Expertise
20.12.2013
Mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire :Instruction du 29 novembre 2013
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