6.06.2023
EHPAD les Mille Sources (Treignac)
Bonjour,
Lors de la constitution du dossier administratif d'un personnel contractuel ou titulaire :
- y a t il une obligation d'obtenir le casier judiciaire de l'agent ?
- si oui lequel ?
- si oui, doit-il être demandé pour tous les agents quelque soit l'emploi ?
- Y a t il un texte qui prévoit cela ?
Merci
Lors de la constitution du dossier administratif d'un personnel contractuel ou titulaire :
- y a t il une obligation d'obtenir le casier judiciaire de l'agent ?
- si oui lequel ?
- si oui, doit-il être demandé pour tous les agents quelque soit l'emploi ?
- Y a t il un texte qui prévoit cela ?
Merci