Vos questions, nos réponses

En complément de ma question précédente, les agents ayant atteint les plafonds dérogatoires liés aux mesures covid pourront également bénéficier du versement de 10 jours supplémentaires portant ainsi à 80 ou 90 jours le nombre total de jours pouvant être épargnés ?

Suite à la parution de l'arrêté du 9 janvier 2024 qui porte sur le relèvement du nombre de jours et le plafond de CET pour le personnel non médical, confirmez-vous que ces mesures prendront effet au titre de l'année 2024 c'est-à-dire pour un placement sur CET en 2025 ?

Bonjour,
Un praticien associé, ayant été recruté pour 6 mois dans le cadre d'une autorisation temporaire d'exercice délivrée par l'ARS, peut-il prétendre à une indemnité de précarité à la fin de son contrat ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Nous avons une aide-soignante en études promotionnelles depuis septembre 2023.
Nous lui avons maintenu son traitement de base, IR, SFT et indemnité spécifique. En revanche nous lui avons retiré la prime forfaitaire AS en application de l'article 8 du Décret 2008-824. La jurisprudence du 23 novembre 2011 du CE statue sur le maintien de l'ISS mais ne parle pas de l'indemnité forfaitaire AS. La prime AS doit elle être vraiment être maintenue dans le cas d'EP?

Bonjour,

Les femmes agents publics sont-elles concernées par la Loi n°2023-567 du 07/07/2023 supprimant les jours de carence en cas d'interruption spontanée de grossesse, à compter du 01/01/2024 ?
Soit 1 jour pour les femmes fonctionnaires et 3 jours pour les femmes contractuelles ?
Merci

Bonjour

Les représentants du personnel F3SCT FPH peuvent ils suivre une formations CFESS, ou celles-ci s'adressent elles uniquement au secteur privé.

Merci pour votre éclairage
Cdt

Bonjour,
Une de nos kinés en CDI n'a jamais signé son contrat depuis octobre 2022 car elle n'est pas satisfaite de son affectation.
Nous l'avons positionné sur l'UF kiné du site où elle travaille, comme tous les autres kinés. Elle réclame de son côté qu'il soit inscrit l'affectation d'un service (celui de réanimation), hors nous ne souhaitons pas cela pour ne pas créer de disparité entre les différents kinés qui interviennent dans ce service.
Un courrier d'injonction de signature de son contrat lui a été fait, auquel elle a répondu en disant qu'elle ne le signerai qu'après constatation de son changement d'affectation.
Quel est notre levier pour l'enjoindre de signer enfin son contrat sans modifier son affectation ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse,
Bien cordialement,

Question FHF pour mise à jour.
Les indemnités de dimanche sont-elles dues lorsque cette journée est déjà indemnisée en heures supplémentaires (avec majoration de dimanche) ?

Bonjour

Un représentant du personnel élu lors des dernières élections professionnelles au titre d'une organisation syndicale au CSE a démissionné de cette organisation syndicale. Il souhaite néanmoins toujours siéger au CSE, mais sans "étiquette syndicale".
Est-ce règlementairement possible ?
Si oui, comment sera comptabilisé son vote lorsqu'un avis est requis ? à titre personnel ou au titre de l'OS dans laquelle il a été élu ?

merci

Bonjour,
L'établissement dans lequel je suis affectée ne dispose pas de représentants du personnel affiliés à une organisation syndicale. Un tirage au sort a ainsi été effectué au cours des dernières élections pour disposer tout de même de représentants du personnel comme la règlementation invitait à le faire.
Quels sont les droits des représentants du personnel non affiliés à une organisation syndicale (représentant non élus mais tirés au sort) ? Notamment, quels sont les droits inhérents aux heures syndicales ?
Les textes évoquent l'appartenance à une organisation syndicale pour ces crédits d'heures. Rien ne semble prévu en dehors de ce cadre.
Peuvent t-ils bénéficier de crédits de temps syndicales, d'un temps dédié à des réunions d'information ??....
Je vous remercie
Bien cordialement,
Emilie CHAFFIOT