Vos questions, nos réponses

Bonjour,
Nous avons recruté un praticien hospitalier par voie de mutation, les congés de formation acquis sur l'ancien établissement doivent-ils nous être transférés ? si oui, font-ils l'objet d'un transfert de provisions ? Si oui, selon quel calcul ?
Les congés et RTT non pris dans l'ancien établissement doivent-il être portés sur le CET ou sont-ils perdus ou indemnisés par l'établissement d'origine ?
En vous remerciant par avance
Bien cordialement

Bonjour,
Notre établissement est chargé d’organiser les CAPD et CCP au niveau de département. La CAPD et la CCP sont composées de représentants du personnel issus de notre établissement et de représentants issus d’établissements du département. Pour ces derniers, pourriez-vous nous indiquer qui doit indemniser les frais de déplacement des représentants convoqués à ces instances. Est-ce notre établissement, organisateur de l’instance, ou bien l’établissement d’origine du représentant. En vous remerciant pour votre éclairage.

bonjour,
est ce que le congé de présence parentale donne lieu à un abattement sur la prime de service ?
avec tous mes remerciements

Notre question concerne la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle et son versement en cas de plusieurs employeurs simultanés.
Doit-on additionner le montant des rémunérations versées par tous les employeurs pour déterminer le montant de la prime. C'est notre lecture de l'article 2 III 3ème alinéa du décret)
Dans l'exemple de la FAQ N°13, l'agent perçoit finalement un montant de prime supérieur à ce qu'il aurait perçu en cas d'addition des deux montants annuels perçus (36 000 € soit 300 € de prime. Or, il va toucher 462.50 €).
Dans l'attente de votre réponse, nous vous remercions.
Cordialement

Bonjour
Un agent actuellement adjoint des cadres classe sup, exerçant une profession administrative nous demande à être détaché sur la filière technique (TH ou TSH) en continuant d'exercer la même profession. Est-ce possible par intégration directe ? sinon quelles sont les autres accès possibles ? Merci

Bonjour,
De nouvelles fiches métier d'enseignant en activité physique adaptée (EAPA) sont parues sur le site du ministère de la santé et de la prévention en 2023. Jusqu'à présent, bon nombre d'établissements rémunéraient les professeurs APA sur des grilles d'animateur (corps de catégorie B). Or la nouvelle fiche métier fait référence à des grilles de catégorie A sans préciser le grade. Pourriez vous s'il vous plait me préciser s'il est prévu de créer un nouveau grade de catégorie A dans les prochains mois ou bien si un grade de catégorie A existant déjà est à privilégier pour ces agents?
Par avance merci pour votre réponse

Je me permets de vous solliciter sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat.
En effet, j'aurais besoin d'une précision concernant le mode de calcul de la prime lorsque l'agent est à temps partiel.
En effet, le décret n°2021-702 précise dans son article 4 II. - "Le montant de la prime déterminé en fonction du barème fixé au I du présent article est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023."
Cependant, la FAQ du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique illustre des exemples concrets de proratisation du montant en partant de la quotité de travail rémunérée.
Je m'interroge cependant sur le risque juridique à prendre en compte la quotité rémunérée alors que le texte ne le précise pas. Pourriez-vous me confirmer la position de la DGOS sur ce point ou indiquer si ce mode de calcul est correct ?
Vous en remerciant par avance

Bonjour
En réponse à une question posée le 9 mars 2023 par l'EHPAD les Mille sources, vous indiquiez attendre un arbitrage de la DGOS sur les éléments à prendre en compte pour le paiement du doublement du 1er mai 2022 (traitement et/ou indemnité de jour férié)
Avez-vous plus de précisions ?

merci d'avance

Bonjour,
Dans quelle position faut-il positionner un agent malade pour cause de COVID : en ASA ou congé maladie ordinaire ?
Merci

Bonjour,
Quelle est la limite d'âge pour l'exercice des fonctions de médecin coordonnateur en EHPAD ?

Vous remerciant