Vos questions, nos réponses

ASA - Cumul jours mariage et PACS Bonjour,

Dans le cadre des autorisations spéciales d'absences, un agent qui se PACSe puis se marie, peut il cumuler 5 jours PACS puis 5 jours mariage?

En vous remerciant,
Cordialement,

Bilan social ATIH :questionnaire 23 Bonjour,

Dans le questionnaire 23 du bilan social (ATIH), nous souhaiterions savoir si les déplacements sur astreinte sont assimilés à de la permanence soins ou à des primes et indemnités.
Dans l'attente de votre retour.

Cordialement.

Report de CA - maternité et congé de présence parentale Bonjour,

Un agent a eu un report de congés annuels pour raison de santé de 2015 sur 2016.
Cet agent a eu un congé maternité qui se termine en avril et souhaite prendre un congé de présence parental total.
Deux questions:
- pouvons-nous placer les CA 2015 au titre du report et les CA acquis lors de la maternité avant la prise de son congé de présence parental?
- Si le solde des CA n'est pas à 0 avant son départ en congé présence parental et que l'agent revient sur 2016, les CA reportés de 2015 pourront-ils être pris avant le 31 décembre 2016 ( en sachant que le congé de présence parental ne rentre pas dans la liste des motifs donnant droit à report)?
Cordialement,

Paiement maternité - titulaire 50% + cumul activité Bonjour,

un agent titulaire travaille à 50% au CHU et exerce une activité libérale à côté.Le cumul d'activité a été déclaré.
Cet agent est en congé maternité.
Les agents à temps partiels sont rémunérés à 100% pendant leur congé maternité.
Cependant, comme cet agent exerce une activité à côté, doit-on la rémunérer à 100% malgré tout?

Cordialement,

CET personnel médical Bonjour,

deux questions sur le CET du personnel médical:
1 - le choix est irrévocable ( au moment du choix d'option) signifie-t-il qu'il n'est plus possible de revenir sur le choix l'année en cours ou bien jamais?
Exemple : un médecin qui a un stock de 25 jours. Il alimente en 2016 au titre des jours de 2015, 5 jours sur le CET.
Son choix se porte-t-il sur 5 jours (puisque les 5 jours au dessus du seuil ont été choisi en maintien l'année dernière) ou bien sur 10 jours ( les 5 jours de l'an dernier + 5 jours de cette année ( 30-20j)?

2- pour le personnel non médical le paiement lors du choix d'option se fait selon une règle d'étalement à raison de 4 jours par an sur 4 ans maximum ou de la totalité des jours /4 si il y a plus de 16 jours en paiement.
Pour le personnel médical, doit-on payer les jours suite à l'option dans sa totalité l'année du choix ou bien la règle de l'étalement s'applique-t-elle?

En vous remerciant,

Cordialement,

NBI AAH J'ai bien reçu votre réponse en date du 18 mars 2016 16h30 suite au message déposé le 9 mars 2016 à 12h52. Vous m'apportez la réponse sur NBI AAH travaillant dans établissement de moins de 100lits, mais pas sur la deuxième partie du message.
AAH travaillant sur les dossiers Ressources Humaines, (gestion de la carrières des agents - décision, avancement échelon, dossiers retraites...- paie, dossiers en accident de service, maladie professionnelle et ordinaire en lien avec la commission de réforme et le comité médical, préparation et gestion des commissions administratives paritaires, ....
Dans l'attente
Cordialement
G Chanut AAH

CAPD Un agent titulaire aux CAPD étant en congé parental peut-il quand même siéger ?

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant Un masseur kinésithérapeute représentant du personnel, membre du CHSCT et membre du conseil de l'ordre demande le payement de ces indemnités lorsqu'il est en absence syndicale ou lorsqu'il participe aux réunions du Conseil de l'ordre. Il se fonde notamment sur l'article L4125-3 du CSP.
Doit-on faire droit à sa demande ou au contraire considérer que ces indemnités correspondent à des demi-journées de travail réellement effectuées ?

AAH CH CARPENTRAS

NBI pour les IDE d'accueil travaillant dans un SAU Bonjour

Le décret 97-120 du 5 février 1997 modifié indique, au 6e alinéa, qu'une NBI de 20 points peut être accordée aux agents exerçant des fonctions d'accueil pendant au moins 2 heures en soirée ou la nuit ..... dans un centre d'accueil public recevant des populations à risques.

Chaque jour, nous avons au SAU (Service d'accueil des Urgences) une infirmière dédiée à l'accueil et l'orientation (une IAO) des patients arrivant dans le Service.
Peut-elle prétendre au versement de la NBI dans les conditions décrites ?
Le service des urgences peut-il être considéré comme un centre d'accueil public recevant des populations à risques ?

merci de votre réponse

Reprise de services des sages-femmes (mise en stage) Bonjour,

L’article 15 du décret 2014-1585 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux dispose :
« I. - Les sages-femmes des hôpitaux qui, à la date de leur nomination dans le corps, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles elles sont nommées, sous réserve qu'elles aient détenu les titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classées dans le premier grade conformément aux dispositions suivantes »

Lorsque le diplôme, qui est délivré après l’attestation de réussite, comporte une date différente de celle-ci, à partir de quand doit-on reprendre les services ?
-A compter de la date d’attestation de réussite, l’agent ayant ensuite exercé ses fonctions
-A compter de la date du diplôme, bien qu’ultérieure

Vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement