Vos questions, nos réponses

SEGUR ET IFSI/IFAS Bonjour

le CH de digne les bains dispose d'un IFSI/IFAS avec une identité juridique indépendante et une imputation budgétaire dissociée. Néanmoins les formateurs sont rémunérés par l'établissement et ne disposent pas de mise à disposition.
Qu'en est-il du complément de traitement, sont-ils concernés ?

Avancement de grade filière ouvriere Bonjour,
Je viens compléter ma question : je suis en train de préparer les tableaux 2020 et je m'interroge sur les conditions d'avancement de grade pour les agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal et pour les conducteurs ambulanciers accédant au grade de conducteur ambulancier principal.Le décret précise que :

Engagement de servir et congé maternité Bonjour,

Pouvez-vous me confirmer si le congé maternité survenu durant un engagement de servir reporte d'autant la date de fin de cet engagement de servir ?
Existe-t-il un texte officiel?
Merci par avance pour votre aide.
Cordialement,
Céline GROS
ACH CH Nevers

Ségur et MAS Bonjour, suite à la publication du décret 2019_1152 du 19/09/2020, pouvez-vous me confirmer si les maisons d'accueil spécialisées sont exclues du versement du complément de traitement indiciaire ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

DISPONIBILTE ET EMPLOI EN QUALITE DE CONTRACTUEL Bonjour,
Un agent qui est en disponibilité de la FPH, peut-il être recruté en qualité de contractuel sur des fonctions équivalentes dans un autre établissement de la FPH, quel que soit le motif de la disponibilité.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.

Reprise de service Bonjour,

Lors du classement d'un agent dans le garde d'AS suite à sa nomination, pouvez-vous m'indiquer quelles sont les conditions de comptabilisation des services effectués à temps partiel ou à temps non complet pour les 3 situations suivantes :


Reprise de service à temps partiel ou temps non complet :

1 : pour les services effectués préalablement en qualité de contractuel de droit public.

2 : pour l'exercice d'activités professionnelles préalables sous un régime autre que celui d'agent public.

3 : pour les services similaires effectués préalablement au recrutement.

En vous remerciant,

Centre Action Médico Sociale Précoce C.A.M.S.P et SEGUR Bonjour

Il semblerait que le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif à la revalorisation Segur exclue les centres d'action médico-sociale précoce même s'ils sont rattachés à un EPS,

EN EFFET :
Le décret 2020-1152 renvoie à l’Article L6111-3 du code de santé publique : Les établissements de santé publics et privés peuvent créer et gérer les services et établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés aux articles L. 312-1 et L. 344-1 du code de l'action sociale et des familles.

Qui renvoie lui-même à l’Article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles : Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : Les centres d'action médico-sociale précoce mentionnés à l'article L. 2132-4 du code de la santé publique ;

Me confirmez vous cela ?

Merci
Bien cordialement

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Accords de Ségur et SSIAD Bonjour, suite à la publication du décret 2019_1152 du 19/09/2020, pouvez-vous me confirmer si les SSIAD rattachés à un établissement public de santé sont exclus du versement du complément de traitement indiciaire ?
Merci

SFT : enfant n'ouvrant pas droit aux allocations familiales Le Supplément familial est attribué aux agents ayant la charge effective des enfants. La notion d’enfants à charge à retenir pour l’ouverture du droit est celle fixée par le titre Ier du Livre V du code de la sécurité sociale (allocations familiales).
Est-ce que cela veut dire, qu’une famille qui ne perçoit pas d’allocations familiales pour son enfant, ne peut pas percevoir de SFT pour ce même enfant ?
Nous nous posons notamment la question des enfants en début d’études, donc n’ayant pas atteint les 20 ans, percevant des allocations de logement et de ce fait n’ouvrant plus droit aux allocations familiales.
L’article L512-3 du code de la sécurité sociale précise : « ouvre droit aux prestations familiales :
1)Tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire ;
2)après la fin d l’obligation scolaire, et jusqu’à un âge limite, tout enfant dont la rémunération éventuelle n’excède pas un plafond. »
Le fait que l’enfant lui-même soit allocataire n’entre donc pas en considération pour l’attribution du SFT, au moins tant que le montant reste en dessous de 55% du SMIC.
Que dire donc de la pratique de demander l’attestation CAF pour le contrôle annuelle d’attribution du SFT ?