Expertise 5.11.2021 Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels
Expertise 15.06.2021 Procédure de préparation au reclassement Décret no 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit...
Expertise 15.12.2020 Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique Publication au JO du 26 novembre 2020
Expertise 3.03.2020 Création du contrat de projet dans la fonction publique hospitalière (texte de février 2020)
Expertise 21.02.2019 Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, arrêté du 30 janvier 2019
Expertise 1.02.2019 Cadres socio-éducatifs : reclassement au 1er février 2019, textes du 30 janvier 2019
Expertise 23.08.2018 Corps à caractère socio-educatif de catégorie B : classement en catégorie A, textes du 21 août 2018