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Expertise 4.01.2017 CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu’au 13 août 2016.
Expertise 20.01.2017 Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique : ordonnance du 19 janvier 2017