Expertise 3.02.2017 Cumul d’activités et commission de déontologie de la fonction publique : décret du 27 janvier 2017
Expertise 13.02.2017 Personnels médicaux et pharmaceutiques : droit à congés, décret du 9 février 2017
Expertise 13.02.2017 Heures supplémentaires : déplafonnement 2017, décision du 25 janvier 2017 et instruction du 3 février 2017