Expertise
10.02.2009
Expertise
21.01.2009
cellule d'information juridique aux acheteurs publics
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20.01.2009
courrier - relatif à l'existence d'une liste de dmi remboursés en sus exclusive aux établissements privés à but lucratif - adressé à mme roselyne bachelot
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19.01.2009
décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - les conséquences de la suppression de la cao sur les jurys de concours dans les établissements de santé : réponse de la daj
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13.01.2009
courrier du 22 décembre 2008 à mme annie podeur, dhos, relatif à la réforme du financement du champ ssr
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6.01.2009
décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
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6.01.2009
décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions
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6.01.2009
décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
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29.12.2008
guide pratique pour la facturation des médicaments rétrocédés
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