Expertise
31.03.2011
Expertise
30.03.2011
Participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé/aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés
Expertise
15.03.2011
Signature d'un protocole concernant la situation des IDE détachées à l'Education Nationale
Expertise
1.02.2011
Correspondance de la FHF à la DGOS / Gestion des commissions administratives paritaires départementales
Expertise
21.01.2011
Rapport de la mission Yahiel/Mounier sur la formation des cadres
Expertise
4.01.2011
Arrêté du 23 décembre 2010 / Experts agréés CHSCT
Expertise
3.01.2011
Professionnels de santé libéraux intervenant en EHPAD / décret et arrêté du 30 décembre 2010
Expertise
10.12.2010
Démission d'un praticien hospitalier - avis de la commission de déontologie
Expertise
30.11.2010
Dispositions sur le cumul d'activité des praticiens
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