Expertise
4.01.2012
Expertise
3.01.2012
Instruction DGOS / Droits syndicaux - CHSCT
Expertise
2.01.2012
Instruction PADHUE du 21 décembre 2011
Expertise
12.12.2011
Correspondance de la FHF à la DGOS / Redressements URSSAF des praticiens hospitaliers
Expertise
24.11.2011
Contrat d'engagement de service public durant les études médicales/Décret n° 2011-1542 du 15 novembre 2011
Expertise
14.11.2011
Autorisation d'exercice des étudiants en médecine et en odontologie/Décret N° 2011-1491 du 9 novembre 2011
Expertise
7.11.2011
Réponse de la DGOS / "Usage du titre de "docteur" par les médecins titulaires de diplômes délivrés par des Etats non membres de l'UE"
Expertise
30.09.2011
Intervention des libéraux en établissement / proposition de contrat type
Expertise
29.09.2011
PPL Fourcade : analyse des principales dispositions impactant les établissements de santé
Retourner en haut de la page