Expertise
4.01.2017
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4.01.2017
CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu’au 13 août 2016.
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4.01.2017
Déclaration de situation patrimoniale : décret du 28 décembre 2016
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4.01.2017
LFSS 2017 : mesures RH
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3.01.2017
Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016
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3.01.2017
PADHUE : prolongation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2018
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3.01.2017
DH, D3S et DDS : liste des emplois, arrêtés du 21 décembre 2016
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3.01.2017
Amiante : loi de finances pour 2017
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3.01.2017
Fonds pour l'emploi hospitalier : taux de contribution, décret du 28 décembre 2016
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