Expertise
12.01.2017
Expertise
5.01.2017
Egalité professionnelle femmes-hommes : circulaire du 22 décembre 2016
Expertise
4.01.2017
Déclaration d’intérêts des agents publics : décret du 28 décembre 2016
Expertise
4.01.2017
CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu’au 13 août 2016.
Expertise
4.01.2017
Déclaration de situation patrimoniale : décret du 28 décembre 2016
Expertise
4.01.2017
LFSS 2017 : mesures RH
Expertise
3.01.2017
DH, D3S et DDS : liste des emplois, arrêtés du 21 décembre 2016
Expertise
3.01.2017
Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016
Expertise
3.01.2017
PADHUE : prolongation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2018
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