Expertise
18.04.2017
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18.04.2017
Activité libérale des praticiens hospitaliers : décret du 11 avril 2017
Expertise
13.04.2017
Politique d'égalité, lutte contre les discriminations, promotion de la diversité : circulaire du 3 avril 2017
Expertise
12.04.2017
Référent déontologue : modalités de désignation, décret du 10 avril 2017
Expertise
3.04.2017
Santé et sécurité au travail dans la fonction publique : circulaire du 28 mars 2017
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31.03.2017
Respect du principe de laïcité : circulaire du 15 mars 2017
Expertise
31.03.2017
Assistance médicale à la procréation : autorisations d'absence, circulaire du 24 mars 2017
Expertise
30.03.2017
Amiante et cessation anticipée d’activité : décret du 28 mars 2017
Expertise
28.03.2017
Grève : recensement des participants, instruction du 24 février 2017
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