Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
9.10.2019
Centre hospitalier (Embrun)
Participation de médecins libéraux à la Permanence et Continuité des soins bonjour,
quel genre de contrat peut on proposer à des praticiens libéraux qui n'interviendraient que pour assurer des astreintes.
Merci de vos précisions
bien cordialement
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8.10.2019
Positionnement des récupérations sur un planning en 12h Bonjour,

Nous nous interrogeons sur la programmation des récupérations dans le cadre des plannings en 12h.
En effet, est il conforme de considérer que les récupérations ne puissent être posées que de façon contiguë ou consécutive à une période travaillée.
Ou peut on par exemple positionner une récupération à la suite d'un repos hebdomadaire?
En vous remerciant pour votre aide.
4.10.2019
Centre hospitalier (Embrun)
PH Tps plein / clinique Bonjour,
un praticien hospitalier temps plein pourrait il être autorisé à intervenir dans une clinique pour prise en charge par exemple d'un patient non transportable (urgences vitales pour spécialité ORL)
Si oui, selon quel dispositif ? convention de mise à disposition ?

merci de vos précisions
bien cordialement
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4.10.2019
Centre hospitalier (Embrun)
PH / utilisation plateau technique clinique bonjour,
un praticien hospitalier temps plein peut il utiliser par voie de convention le plateau technique d'une clinique dans la mesure où son établissement d'affectation ne dispose pas de l'équipement spécifique nécessaire ?
Merci pour vos précisions
bien cordialement
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2.10.2019
élargissement indemnité forfaitaire de risque urgences Bonjour,

Le communiqué de presse dit :
30.09.2019
ENGAGEMENT DE SERVIR ET TEMPS RENDU OU REMBOURSE Le nouvel article 31-1 du décret N° 88-976 du 13 octobre 1988 prévoit que, désormais, le fonctionnaire qui a souscrit un engagement de servir pendant une durée minimale doit justifier de quatre années de services effectifs depuis sa titularisation dans le corps au titre duquel cet engagement a été souscrit, avant de bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles en vue d’exercer une activité privée lucrative.
Cependant, je voudrais savoir si un agent qui a un engagement de servir seulement de 3 ans, à partir du moment où il a rendu les 3 ans, doit-on lui appliquer quand même les 4 ans à compter de sa titularisation, ou peut-on lui accorder la disponibilité quand il a rendu les 3 ans. Et également, dans le cas où l'agent propose de rembourser les sommes restant dues sur son engagement de servir, peut-on lui accorder la disponibilité ?
Je vous remercie pour votre réponse.
27.09.2019
FAE AMBULANCIER Bonjour
Selon le texte du 26 avril 1999 concernant l'obligation de former FAE AMBULANCIER des agents stagiaire ou titulaire de la FPH, pouvez vous me confirmer qu'un agent en CDI recruté en qualité d'AMBULANCIER n'a pas l'obligation de suivre cette formation
merci pour votre réponse
27.09.2019
EPMS DU CHATEAU DE VAUX (Graye-sur-Mer)
TITULARISATION TEMPS NON COMPLET ? Bonjour,

Est-il possible d'organiser un concours pour un poste à temps non complet supérieur au mi temps ? (Article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
"Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels.")
27.09.2019
ALLOCATION AUX PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES AGES DE MOINS DE 20 ANS Bonjour

J'ai un agent titulaire (dont l'enfant handicapé de 16 ans avec un taux à 80%), qui souhaite bénéficier mensuellement de l'APEH. Cette mesure est-elle bien applicable à la fonction publique hospitalière. Dans l'affirmative quelle démarche doit-elle faire auprès de l'employeur pour en bénéficier.
Avec tous mes remerciements
26.09.2019
Centre Hospitalier de Péronne (Péronne)
temps de déplacements lors formation Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer svp si le temps de déplacements pour se rendre en formation extérieure à l'établissement est pris en charge en temps de travail, et dans l'affirmative quel que soit la distance de la formation, et aussi dans le cas où l'agent est contraint de se déplacer la veille de la formation.

Cordialement