Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
2.09.2019
Licenciement pour abandon de poste Bonjour,

Un Praticien Hospitalier Contractuel n'a pas repris son poste et ce sans démissionner.
Nous avons donc engager une procédure de licenciement pour abandon de poste.

Le médecin a été mis en demeure de reprendre son poste en respectant un délai.
Il a cessé son activité le 19/07/2019.
Il a été mis en demeure le 01/08/2019 de reprendre son poste au 19/08/2019.

Aujourd'hui je prépare la lettre de licenciement.
A compter de quelle date précisément le médecin est licencié ?

Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
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29.08.2019
CME qualité de membre perdue puis retrouvée Bonjour,

Un praticien était membre de la CME, élu dans le collège des responsables de services.
Après démission de ses fonctions, il a perdu sa qualité de membre de la CME.
Il vient d'être renommé responsable de service.
Redevient-il membre de la CME ?

Cordialement
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28.08.2019
Centre hospitalier (Carcassonne)
Entretien préalable de licenciement Bonjour

Suite à un entretien préalable de licenciement, un compte rendu de cet entretien a été rédigé par la Direction des Ressources Humaines.
L'agent peut il en prendre connaissance et en avoir une copie ?
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28.08.2019
E.H.P.A.D. Les Couleurs du Lac (Faverges)
Droit d'option CET et 10 jours de congés comptabilisables par an Bonjour,

La circulaire du 5 février 2013 précise que lorsque le nombre de jours total inscrit sur le CET au 31 décembre de l'exercice excède 20 jours, l'agent peut notamment choisir de conserver 10 jours sur le CET dans la limite d'une progression de 10 jours par an sans excéder le plafond global de 60 jours.

Ma question porte sur l'interprétation de cette notion.

Par exemple, un agent ayant 25 jours sur son CET au 31 décembre et voulant effectuer un versement de 14 jours aura au total 39 jours. Il y a donc 19 jours au-delà du seuil des 20 jours.

Si l'agent choisit de conserver 10 jours sur le CET et l'indemnisation pour les autres, ces jours sont-ils décomptés sur les 19 ou bien sur les 14 versés au titre de l'année ?

Car selon la solution retenue le total final va grandement varier : 30 jours dans un cas et 35 dans l'autre. De plus,dans le premier cas le solde du CET n'évolue jamais.
Il paraît donc logique d'appliquer cette règle sur les jours versés au titre de l'année.

Merci d'avance pour votre éclairage sur la question.
27.08.2019
Recrutement FFI Bonjour,
est-il toujours possible de recruter en qualité de FFI un praticien à diplôme hors union européenne qui a travaillé en France de 2008 à ce jour. ?
En vous remerciant de votre retour.
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26.08.2019
CONGE PATERNITE EN CAS D'HOSPITALISATION DE L'ENFANT Bonjour,
Est ce que le décret n°2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant est applicable aux agents de la FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (personnels titulaires, agents contractuels de droit public et/ou de droit privé ?)
Je vous remercie
22.08.2019
Demande d'aide financière agent titulaire parent d'un enfant en situation de handicap Bonjour,

Un agent titulaire sollicite le versement de l'APEH (Allocation aux parents d'enfants handicapés).

L'agent a joint à sa demande la décision de la MDPH octroyant à son enfant les prestations d'orientation vers un SESSAD, aide individuelle par une AVS et prestations d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de complément d'AEEH de catégorie 2.

Je l'ai bien sûr orienté vers le CGOS et les prestations proposées pour les enfants en situation de handicap.

D'après mes recherches l'APEH est une prestation servie exclusivement aux agents de la fonction publique d'Etat.

Hormis les actions sociales du CGOS, y a-t-il un équivalent de cette prestation pour les agents de la fonction publique hospitalière dont mon agent pourrait bénéficier? Ou une autre prestation?

Merci
21.08.2019
Etablissement public départemental de la Corrèze (Servières-le-Chateau)
PRIME D'INSALUBRITE 1ERE CATEGORIE Bonjour,
Un chef de service qui est affecté sur un service de MAS ou d'un Foyer de vie peut-il prétendre à la prime de 1ere catégorie ou prime d'insalubrité?
Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
21.08.2019
Activité libérale et mi-temps thérapeutique Bonjour,
Est-ce qu'un PH temps plein à mi-temps thérapeutique peut exercer une activité libérale au sein de l'établissement ?
Vous remerciant par avance
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20.08.2019
Avancement de grade IADE Bonjour,

Pour la promotion au 2nd grade d'Infirmier Anesthésiste, devons nous prendre en compte les services effectifs dans le grade d’IDE catégorie B?
En effet, en janvier 2019, le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics indiquait au Syndicat National des IA : "La DGOS A recommandé aux établissements publics de santé de procéder à une lecture souple des dispositions transitoires du décret du 29 septembre 2010, ces dispositions devant être appréciées comme assimilant l'ensemble des services effectués en qualité d'infirmier ( en catégorie B et en catégorie A) à des services effectués dans le nouveau corps d'infirmiers en soins généraux et spécialisés. Ainsi l'ensemble des services infirmiers peuvent être comptabilisés au titre de l'avancement de grade ..."

Dans quel texte ces recommandations figurent elles ?

Cordialement