Vos questions, nos réponses

Exonération de Taxe sur les Salaires et absentéisme des agents titulaires Bonjour,

Nous recevons des propositions d'organismes concernant l’exonération de Taxe sur les Salaires sur les charges liées à l’absentéisme des agents titulaires.

Ils font état du texte suivant (apparemment une jurisprudence) :

"Les indemnités journalières versées par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux (plein traitement et demi traitement) et de la mutualité agricole ou directement par l'employeur en subrogation de ces dernières ne sont pas soumises aux taxes et participations assises sur les salaires."
A votre avis, ce texte permet-il des actions de nature à récupérer des sommes significatives pour les établissements médicaux ?
Merci

INDEMNITES KILOMETRIQUES EN SITES D'UN MEME ETABLISSEMENT Bonjour,
Lorsqu'un agent est amené à se déplacer avec son véhicule personnel entre deux sites d'un même établissement se trouvant sur deux communes distinctes qui représentent deux résidences administratives, peut-il bénéficier d’une indemnisation de ses frais kilométriques?
Je vous en remercie par avance.

Arrêté fixant les modalités de concours des ASE Bonjour,

Le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 reclasse le corps des assistants socio-éducatifs en catégorie A depuis le 1er février 2019. Son article 5 précise qu’un arrêté organise les modalités du concours et la composition du jury.

Avez-vous connaissance du délai de publication de cet arrêté, car nous sommes en attente pour pouvoir ouvrir un concours relatif au recrutement d'une assistante sociale ?

indemnité congés payés agents contractuels sans rémunération totale suite maladie Bonjour,

Un de nos agents contractuels quitte l'établissement suite à un congé de maladie sans avoir pris la totalité de ses congés annuels. L'indemnité de 10 % doit être calculée sur la base des traitements bruts perçus durant la période. Or, durant cette période l'agent a été en zéro traitement car ayant épuisé ses droits à maladie rémunéré. Faut-il rétablir les salaires pour calculer l'indemnité de congés payés ou prendre le traitement brut réel ?
Merci d'avance pour votre réponse.

CONTENU DU CONCOURS SUR TITRES Bonjour

Est ce qu'un jury de concours sur titres peut décider d'organiser des épreuves orales pour évaluer les candidats si la réglementation ne le prévoit pas ?
Je vous remercie pour votre aide
ACH CH de Bigorre

préparateurs en pharmacie Bonjour,

Nous nous interrogeons sur le recrutement des préparateurs en pharmacie hospitalière en stérilisation. Les textes imposent qu'ils suivent la formation hospitalière par exercer dans une pharmacie hospitalière mais pour ceux qui sont affectés à la stérilisation est-ce que cette formation est obligatoire ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement
Maïka AZEDE

ACCIDENT DE SERVICE Suite à un accident de service du 27/10/2013, un agent a été reconnu après expertise par la commission de réforme du 15/02/2019 "inapte de façon absolue et définitive à ses fonctions de cuisinier mais pas à toutes fonctions" et préconise "une reprise de travail sur poste aménagé excluant les activités de manutentions (charges > 5kg, poste vaisselle, utilisation de l'auto-laveuse".
Au vu de ses capacités restantes, aucun poste ne correspond à l'agent.
Des recherches ont été faites auprès d'autres établissements sans résultat.
L'agent a une IPP 3%.
Que pouvons-nous faire ?

liste complémentaire procédure de recrutement ASHQ Bonjour,

Nous souhaitons nommer les agents reçus sur liste complémentaire suite à la procédure de recrutement ASHQ.
Sur cette liste complémentaire, un de nos agents a un casier judiciaire N° 2 qui est revenu "non vierge" est-il possible de nommer les trois agents qui sont derrière lui sur la liste complémentaire ?
Merci pour votre réponse.

Journée de solidarité agents absents Bonjour,
Les modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité doivent-elles ou peuvent-elles être appliquées pour les agents « absents » durant la journée de solidarité, quel que soit le motif d’absence (maladie, AT, congé maternité…) et quel que soit la durée ?
Sachant le lundi de Pentecôte est reconnu journée de solidarité par l’établissement, l’ensemble des agents à repos fixe et ceux à repos variable n’étant pas planifié pour être en poste de travail cette journée doivent poser à cette occasion un jour de RTT ou pour les agents ne bénéficiant pas de RTT un jour à récupérer sous forme d’heures supplémentaires liées aux nécessités de service.
(en prenant en compte le maintien des droits RTT des agents absents pour congé maternité, et par ailleurs, le droit à 20 jours de CA N -1 lors d’une réintégration après un CLM de 3 ans par exemple)
Cordialement,

Droits à avancement agent en congé parental Bonjour,

Le fonctionnaire conserve ses droits à avancement d'échelon en totalité la 1ère année du congé parental, puis réduits de moitié les années suivantes.
Mais est-ce au titre de chaque congé parental, c’est-à-dire au titre d’un enfant ou d’une carrière ?
Par exemple, un agent a déjà bénéficié de plus d’un an de congé parental, puis a été réintégrée à sa demande (mais finalement n’a pas réalisé de travail effectif : solde CA …, puis arrêt maladie puis congé maternité (grossesse gémellaire)), puis a été replacée ensuite en congé parental au titre de la naissance de ses jumeaux.

Cordialement,