Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
22.12.2017
Recrutement psychologue stagiaire Bonjour,

Nous allons stagiairiser une psychologue début 2018. Cette personne a déjà été titulaire de la fonction publique hospitalière dans le grade d'ergothérapeute avant de démissionner pour reprendre des études de psychologues. Dans le cadre de la reprises des services antérieurs, Comment dois-je considérer les périodes où elle était titulaire dans les établissements publics?
22.12.2017
Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT) Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer si les agents titulaires de la FPH peuvent bénéficier du versement d’une Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT) à distinguer de l’ATI (Allocation Temporaire d’Invalidité servie par la Caisses des Dépôts et consignations).

Dans l'affirmative quelle sont les démarches à effectuer ?

D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement
22.12.2017
Courrier/Prime de service Bonjour,

Chaque année, nous faisons parvenir à l'ensemble de nos agents un courrier (dont vous trouverez ci-joint une copie anonymisée)relatif au versement de la prime.
Ce courrier mentionne notamment l'absentéisme de l'agent.
Nous envisageons de ne plus envoyer ce courrier.
Pourriez-vous m'indiquer si ce type de courrier est obligatoire et si oui, quelle est la base réglementaire.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,
20.12.2017
Convention SNI-FHF Bonjour,

Je viens de lire votre communiqué de presse à propos de la convention qui a été signée entre le FHF et le CNI pour améliorer l'accès au logement des personnels hospitaliers.

Pour avoir accès à l'offre de logement de la SNI, pouvez-me dire comment il faut procéder s'il vous plaît ? La convention entre la FHF et la SNI parle de convention entre l'établissement et la SNI; le cas échéant, auriez-vous un contact à fournir, s'il vous plaît?

Je vous remercie par avance.

Bien à vous,
Thibaut D
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19.12.2017
PPCR ATTACHE ADMINISTRATION Le reclassement des attachés n'étant pas publié à ce jour, devons cependant procéder aux avancements d'échelons 2017 ?
Si oui comment appliquerons nous le reclassement au 01/01/2017 ?
19.12.2017
Reprise d'ancienneté Bonjour,

Nous souhaiterions recruter un agent qui a exercé pendant plusieurs années ses fonctions dans un pays de l'union européenne. Quand est-il de la reprise d'ancienneté des années effectuées à l'étranger ? Sont-elles prises en compte au même titre qu'un exercice en France ?
19.12.2017
Décret intérim médical Bonjour,
Pouvez-vous me confirmer SVP :
- que le montant plafond 2018 de
1 404,05 brut à verser à l'agence pour une journée de 24H comprend aussi les indemnités de déplacement,
- qu'en sus de ce montant l'établissement n'a que les honoraires de l'agence d'intérim à verser.
Avec mes remerciements et cordialement,
Annick GUIMARD
Attachée d'administration hospitalière DRH/DAM
Chargée du personnel médical
CH AUXERRE (GHT UNYON)
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15.12.2017
Transfert CET du PM vers PERCO Bonjour,
L'un de nos praticiens partant à la retraite souhaiterait déposer des jours de son CET sur un PERCO qu'il a ouvert par ailleurs dans le cadre de son activité privée (est PH temps partiel).
Avez-vous déjà eu le cas ? Est-ce possible ?
Merci par avance
Cordialement
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14.12.2017
Refus de signature d'un contrat à durée indeterminée Bonjour,

Je vous contacte au sujet d'un agent en contrat à durée déterminée depuis le 13 février 2012 à qui nous avons proposé un contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2018.
L'agent a été informé de cette proposition le 23 novembre 2017 par courrier.
Ce dernier refuse de signer le CDI souhaitant parallèlement une revalorisation salariale.
Nous lui avons demandé un écrit que nous n'avons toujours pas reçu.

Comment devons-nous considérer ce refus? Comme une démission ou un licenciement ? En cas de licenciement selon quels motifs et quelles sont les indemnités à lui verser?

Je vous remercie par avance de votre réponse et reste à votre disposition pour tout complément d'information.
8.12.2017
Elections professionnelles Bonjour,

je souhaiterai avoir des renseignements sur les futures élections professionnelles.
Le recours au vote électronique peut être le seul mode de fonctionnement pour toutes les élections?
Il est mentionné également dans le décret que l'on peut recourir à un prestataire. Y-a-t-il une liste de prestataires agréés pour les élections professionnelles?
Par quel biais peut on trouver ces prestataires?
Je vous remercie