Vos questions, nos réponses

CA année antérieure et HP Les CA non pris pour raison de santé de l'année N-1 et pris sur l'année N (entre le 1er Novembre et le 30 Avril Cf. Article 1 du décret N°200-8 du 4 janvier 2002) entrent ils dans le calcul du droit aux CA Hors périodes de l'année N ou ne faut il tenir compte que des CA de l'année N pris pour calculer le droit aux CA Hors période ?
Merci

CONGE DE PRESENCE PARENTALE ET CA Bonjour,
Est-ce que la position de congé de présence parentale, notamment lorsque les jours de congé de présence parentale sont pris de façon discontinue, ouvre droit à congés annuels ?
Cordialement,

Indemnités de stage IDE en etude promo Bonjour,
Je me permets de vous contacter concernant les indemnités de stage et les frais kilométriques des étudiants infirmiers. Je souhaiterai savoir si nous avons l’obligation de les verser à nos agents en études promotionnelles sachant qu’ils sont déjà rémunérés par l’établissement.
Merci pour votre réponse et les références réglementaires
Cordialement.

conge parental assistantb bonjour,
un assistant spécialiste tps plein depuis plus de deux ans peut il prétendre à un congé parental à tps partiel ?
Le texte précise uniquement un droit à congé parental non rémunéré (est ce à dire qu'il s'agit d'un congé parental à tps plein?)
qu'en serait il s'il avait moins de 2 ans d'ancienneté dans le statut d'assistant ?

Merci
cordialement

Evaluation annuelle En préparant les évaluations annuelles des agents, nous nous sommes interrogés sur l'évaluation de nos techniciens hospitaliers. En contre partie du versement de l'indemnité forfaitaire technique mensuelle, les techniciens hospitaliers ne bénéficient pas de prime de service. Cette indemnité étant arrêtée par le directeur en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire, l'évaluation annuelle permet-elle de fixer le pourcentage de l'indemnité mensuelle ?
Le grade de technicien hospitalier n'apparaît pas sur les fiches de notation des personnelles des services techniques hospitaliers, quels seraient les éléments d'appréciation à prendre en compte pour l'évaluation ?

Merci.

prime de service et jours d'absence pour maladie le décompte de jours d' abattements à opérer sur la prime de service doit il correspondre au journées comprises entre le premier jour inclus et le dernier jour inclus de l'arrêt ou doit on exclure de ce nombre les jours de repos prévus sur planning
merci

Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique existe-t-il en tiers temps ?

Décret n°2017-1601 du 22/11/17 Bonjour,

Je suis de plus en plus sollicitée par des médecins titulaires de diplômes hors UE pour bénéficier du décret cité en objet. Pourriez-vous m'indiquer si les arrêtés visés par ce texte concernant la constitution du dossier et le formulaire à adresser au CNG, la convention d'accueil sont parus ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bien Cordialement,

Intérim médical repas et hébergement Bonjour,
Merci pour la note d'information qui éclaircit le décret.
Espérons que la circulaire DGOS paraîtra rapidement.
Les intérimaires prennent en règle générale leur repas au sein de l'établissement.
Pour le moment l'agence fait la mise en relation.
Si dorénavant nous recrutons par l'intermédiaire de l'agence avec une convention de mise à disposition, comment pourrons être déclarés "avantage en nature" les repas pris au sein de l'établissement ? Même question pour les intérimaires que nous pouvons loger dans l'établissement.
Avec mes remerciements,
Annick GUIMARD
Attachée d'administration DRH-DAM
Chargée du personnel médical
CH AUXERRE (89)

PERIODICITE EXAMEN PERIODIQUE MEDECINE PREVENTION et DELAI VISITE EMBAUCHE Bonjour
Compte tenu de la non mise en conformité des dispositions réglementaires du Code du travail spécifiques à la FPH (art R4626-22 et suivants) il existe un décalage avec les article législatifs du même code suite à la loi travail (examen périodique tous les 5 ans au lieu de 2 ans, visite d'embauche dans les 3 mois versus/ avant pris de poste...)
Avez vous des informations sur la future mises à jour de ces dispositions? devons nous prévoir de nous aligner ou pas sur les dispositions législatives?
En tant qu'établissement de moins de 1500 agents nous avons recours à un nouveau service interentreprises qui n'applique pas les dispositions FPH.
Les dispositions législatives normalement devraient prendre le pas sur les dispositions réglementaires?
Serait il possible d'avoir une ligne de conduite par circulaire de la DGOS sur ce sujet?
Avec mes remerciements