Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
10.11.2017
détachement de grade dans le corps administratif Bonjour,

Peut-on détaché une AMA occupant les fonctions de coordonnatrice des AMA en qualité d'adjoint des cadres ?
si oui, quelle procédure ?

cordialement.
8.11.2017
supplément familial de traitement Bonjour,

La CAF considérant qu'un enfant peut être à charge jusqu'à 21 ans, sous certaines conditions, doit-on maintenir, le cas échéant, le supplément familial jusqu'au 21ème anniversaire ?

Merci

Cordialement
8.11.2017
TRAVAUX INSALUBRES POUR LE SERVICE MATERNITE Bonjour,

Actuellement les agents affectés au service maternité de notre établissement ne perçoivent pas l'indemnité de travaux insalubres ( nombre de demi-journée travaillées).
est ce "normal", s 'il vous plait.

je vous remercie
8.11.2017
Congés bonifiés et disponibilité Bonjour,

Au vu de l’article 6 du décret du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers, la durée minimale de service ininterrompue qui ouvre droit à congé bonifié est fixée à 36 mois.
De ce fait, est-ce que la disponibilité interrompt la durée de 36 mois et signifie qu’une nouvelle période de 36 mois doit débuter au moment de la reprise en activité au sein de l’établissement de l’agent ?

Vous remerciant d’avance pour votre réponse
8.11.2017
Reclassement 2017 des manipulateur en électroradiologie Doit-on considérer la condition des 15/17 ans en catégorie active au 01/09/2017 pour avoir le droit d'option ou tous les agents manipulateur en électroradiologie ont droit d'option quelque soit la durée en catégorie active?
Merci de votre éclairage
8.11.2017
prime spéciale IADE Bonjour,
Le Décret 2017-1207 du 31 juillet 2017 portant attribution d'une prime spéciale aux personnels IADE indique que les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017 et que le montant sera fixé par un arrêté.
Cet arrêté a été publié au JO du 4/11/2017, il est donc applicable au 5/11/2017 selon la doctrine commune.
Nous nous interrogeons en conséquence sur la date d'effet de la prime spéciale IADE au montant de 180 €.
Pouvez-vous nous le préciser.
Je vous remercie
7.11.2017
RECLASSEMENT DES MANIPULATEURS EN CAT A Bonjour

Je souhaiterais savoir si un aide radiophysicien peut bénéficier des dispositions prévues au décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière.
Il s'agit d'un statut local. L'agent titulaire de ce grade n'est pas détenteur du diplôme manipulateur en électroradiologie.IL me semble donc qu'à ce titre il ne peut se prévaloir des dispositions précitées ci dessus mais j'aimerais en avoir confirmation.
Vous remerciant de votre réponse
7.11.2017
Arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C. Bonjour,

Le PPCR a fusionné les grades d’échelle E4 et E5 en C2.
A ce jour et à ma connaissance, l’arrêté fixant les règles applicables à l’organisation des concours de catégorie C et notamment C2, n’est pas paru.
Aussi, nous sommes dans l’impossibilité d’organiser des concours d’adjoint administratif principal 2ème ou d’ouvrier principal 2ème classe.
Avez-vous des informations en provenance de la DGOS sur les délais de publication de ce/ces arrêté(s) ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande.
3.11.2017
RESSOURCES HUMAINES Bonjour,
Le service RH est parfois sollicité par des tiers (banques, huissiers de justice...)pour savoir si un agent est bien salarié de l'établissement.
Quelle est la procédure en la matière ? Sommes nous tenus de communiquer ce genre de renseignement, sachant que nous ne donnons jamais suite pour des demandes émanant de particuliers.
Je vous remercie de votre réponse.
Bien cordialement
C. LAUBRY
AAH/DRH
CENTRE HOSPITALIER DE BRIOUDE 43100
31.10.2017
indemnité de précarité et départ en retraite Bonjour,

Un PHC dont le contrat n'est pas renouvelé pour cause de départ en retraite peut-il bénéficier de la prime de précarité ?

Merci par avance
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