12.09.2017
Accident du travail et pathologies cardiaques / vasculaires... Bonjour,
Actuellement au sein de notre établissement, nous sommes confrontés à plusieurs déclarations d’accident du travail en lien avec des pathologies cardiaques voir vasculaires. Ces accidents surviennent sur le lieu de travail néanmoins pouvons nous refuser la prise en charge en accident du travail dans la mesure où ces pathologies ont souvent comme origine un état pathologique antérieur sans lien direct avec l'activité professionnelle.
Dans l'affirmative quelle(s) procédure(s) pouvons-nous mettre en place pour argumenter le refus de prise en charge au titre des accidents du travail de ce type d’incident ?
D'avance merci. Cordialement.
Actuellement au sein de notre établissement, nous sommes confrontés à plusieurs déclarations d’accident du travail en lien avec des pathologies cardiaques voir vasculaires. Ces accidents surviennent sur le lieu de travail néanmoins pouvons nous refuser la prise en charge en accident du travail dans la mesure où ces pathologies ont souvent comme origine un état pathologique antérieur sans lien direct avec l'activité professionnelle.
Dans l'affirmative quelle(s) procédure(s) pouvons-nous mettre en place pour argumenter le refus de prise en charge au titre des accidents du travail de ce type d’incident ?
D'avance merci. Cordialement.