28.11.2017
Cumul d'une activité non lucrative Bonjour,
Nous avons une auxiliaire de Puériculture titulaire à temps plein, dont le mari est gérant d'une SAS. Notre agent souhaiterait savoir si elle peut être désignée Présidente de la SAS (sans rémunération, ni intéressement) afin que son mari soit sous statut de salarié. Est-ce considéré comme un cumul d'activité (même si elle n'y aura aucune activité en tant que telle)? Doit-on soumettre sa demande à l'avis de la CAP et à la commission de déontologie?
Nous avons une auxiliaire de Puériculture titulaire à temps plein, dont le mari est gérant d'une SAS. Notre agent souhaiterait savoir si elle peut être désignée Présidente de la SAS (sans rémunération, ni intéressement) afin que son mari soit sous statut de salarié. Est-ce considéré comme un cumul d'activité (même si elle n'y aura aucune activité en tant que telle)? Doit-on soumettre sa demande à l'avis de la CAP et à la commission de déontologie?