Vos questions, nos réponses

CONCOURS SUR TITRES CONDUCTEUR AMBULANCIER Le décret 91-45 indique qu'il faut notamment détenir un permis C (poids lourds au-delà de 3,5 T)(ou D) pour candidater à un concours sur titres de conducteur ambulancier.
Est-ce que le permis C1 (de 3,5 T à 7,5 T)est également recevable SVP ?
Merci

TEMPS PARTIEL ET CONGE MATERNITE Bonjour,

Les agents titulaires à temps partiel (exemple 80%) qui sont en congé maternité sont rémunérés à 100%.
Qu'en est-il de la quotité à prendre en considération pour le décompte des congés annuels ?
Doit-on les intégrer à 100% ou faisons-nous comme les temps partiels thérapeutiques à savoir rémunéré à 100% et "travail" à 80% ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Report des CA et congé parental Bonjour,

L'instruction du 1er octobre 2013 stipule que :
- les congés N sont reportables jusqu'au 31 décembre N+1
- le report des CA est automatique pour les agents en congé parental quelle que soit la durée

L'agent qui part en congé parental en novembre 2016, et pour qui il reste des CA 2016, s'il revient en 2018, quelle application doit être effectuée :
- non report des CA car il avait jusqu'au 31/12/2017 pour les poser ?
- ou report possible vu la mention "quelle que soit la durée" ?

Merci de votre interprétation.

Prolongation du dispositif ANT Bonjour,
Sait-on quand le décret d'application relatif à la prolongation du dispositif ANT pourrait être publié ?
En vous remerciant,
Bien cordialement.

PPCR - Avancements d'échelon à cadencement unique Bonjour,
Du fait de l'avancement d'échelon à cadence unique, devons-nous faire passer la suppression des avancements à la durée intermédiaire en CTE avant d'y mettre fin ou est-ce automatique ?
Qu'en est-il de l'article L 818 du Code de la Santé non abrogé relatif à l'avancement à la durée minimum. Quelle est sa valeur du fait de la publication d'une partie des textes reliés au PPCR et par conséquent, pouvons nous mettre en place le cadencement unique dès le 22 mai 2016 sans risque de contentieux ?

MERCI PAR AVANCE

agent contractuel à temps non complet en maternité Bonjour,

Si un agent contractuel à temps partiel doit être rémunéré à temps plein pendant son congé maternité, qu'en est-il d'un agent contractuel à temps non complet (50 % en l'occurrence) ?
Merci pour votre réponse

Cordialement,
Elisabeth Coulomb

Portabilité du DIF des agents territoriaux L'EHPAD que je dirige est né de la fusion d'un EHPAD hospitalier et d'un EHOPAD territorial.
Il s'agit d'une fusion absorption : l'EHPAD territorial étant bdevenu hospitalier.
Je souhaiterais donc savoir ce que devient le DIF des agents ex territoraix : existe-t-il une portabilité sous leur nouveau statut ?

Heure mensuelle d'information syndicale Bonjour,
Un agent en repos hebdomadaire est revenu dans l'établissement pour assister à une réunion d'information syndicale. Suite à cette réunion, il nous demande de récupérer une heure. Cette demande est-elle justifiée ?
Merci de votre réponse.
AAH/DRH. CENTRE HOSPITALIER bRIOUDE. 43100

INDEMNITE ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF ASSISTANT Bonjour,

J'ai une question concernant les assistants :

est ce qu’un assistant qui effectue des remplacements au titre de l’article R 6152-517 du CSP continue à percevoir son indemnité d'engagement de service public exclusif ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Prime spéciale d'installation Bonjour, Auriez-vous la gentillesse de me préciser si la prime spéciale d'installation (décret 89-259) peut être touchée, à nouveau, lors d' une nouvelle carrière dans la FPH ? Cas d'un agent ayant perçu la prime durant sa mise en stage et ayant démissionné avant d’être titularisé, puis redevenant fonctionnaire après quelques années.... S'agit-il d'un continuum interdisant une seconde allocation, ou bien d'une nouvelle carrière, d'un nouvel accès à un "premier emploi" autorisant un nouveau versement ? Grand merci pour votre réponse ! Avec mes sentiments les plus courtois.