Vos questions, nos réponses

octroi de la NBI aux TSH Bonjour,
une secrétaire de direction percevant la NBI de 25 pts, qui a passé le concours de TSH 2e classe, peut-elle perdre le bénéfice de sa NBI alors qu'elle n'a pas changé de fonctions?
On est dans le cas de la jurisprudence du CE relative aux attachés pouvant percevoir la NBI au titre de leurs fonctions exercées dans la RH et non en fonction du grade.
Merci à vous.

Prime de début de carrière et PPCR Dans le cadre de la mise en place du PPCR et du reclassement des ISGS de 1er grade, certains de nos agents vont passer du 3ème au 2ème échelon, de ce fait est-ce que les agents concernés par le passage du 3ème au 2ème échelon peuvent prétendre au versement de la prime de début de carrière instituée par le décret n°89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ?

Nous nous interrogeons, puisque que dans une note relative au décret n°2011-377 du 6 avril 2011, vous évoquiez le fait que les agents anciennement classés au 3ème échelon de la catégorie B et reclassés au 2ème échelon de la catégorie A ne peuvent prétendre au bénéfice de la prime de début de carrière.

Merci donc de bien vouloir nous indiquer si la prime de début de carrière est réservée aux agents accédant pour la première fois au 2ème échelon, ou bien peut-être versée aux agents reclassés du 3ème au 2ème échelon du 1er grade des ISGS, suite à la mise en place de PPCR.

Merci également de bien vouloir nous indiquer si la prime de début de carrière peut être versée aux agents qui sont au 1er et au 2ème échelon ou bien peut être versée aux agents qui sont au 1er ou au 2ème échelon.

reprise d'ancienneté et service civil Bonjour,

Dans le cadre d'une nomination sur le grade d'ISGS 1er grade, l'agent signale avoir effectuer 9 mois de "service civil volontaire".
Cette période peut-elle être prise en compte dans le cadre de sa reprise d'ancienneté à la nomination ? Si oui, sur quelle base réglementaire.

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Heures syndicales non utilisées Bonjour,

Quelles sont les modalités de gestion des HS non utilisées pour un établissement de plus de 800 salariés ?

Merci et bonne réception.

TEMPS PARTIEL DE DROIT FONCTIONNAIRES RQTH Bonjour,
Je cherche les références réglementaires indiquant que les fonctionnaires au sein de la FPH bénéficient d'un temps partiel de droit lorsqu'ils sont titulaires d'une RQTH.

cotisation IRCANTEC pour les vacataires Lorsqu'un établissement accueille un agent titulaire (donc cotisant à la CNRACL dans son établissement d'origine)pour effectuer des vacations ponctuelles, doit-on le faire cotiser parallèlement à l'IRCANTEC ?

Réorganisation des corps et grades de Catégorie C Le décret 2016-636 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement l’article 2 indique que « les corps des fonctionnaires de catégorie C comportent au plus trois grades ».
Le corps des adjoints administratifs tout comme celui des ASHQ et Aides Soignants, ainsi que les personnels de la filière ouvrière, en comptent aujourd'hui 4.
Toute modification à venir aura une incidence sur les nominations à prononcer sur 2017, ainsi que sur les avancements de grades.
A l'aube de 2017, avons-nous une idée des délais de publications de textes dans ce sens ?

Rémunération d'un agent détaché Bonjour,

Nous souhaiterions recruté par détachement un EJE de la FPT. Les grilles indiciaires EJE FPT et EJE FPH sont identiques, en conséquence l'agent devrait être positionné sur la grille EJE FPH au même échelon et avec la même ancienneté détenu dans la FPT.

Par contre, dans sa collectivité d'origine, l'agent percevait près de 1000 € de prime.
Y-a-t-il possibilité, dans le cadre du détachement, de maintenir cette élément de rémunération ?
Sinon, quelle possibilité avons-nous pour recruter cet agent sans perte de revenu pour lui ?
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,

détachement corps adjoint administratif Bonjour,
le détachement d'adjoint administratif 2e classe dans le grade d'adjoint administratif principal 1ere classe est-il possible?

Merci pour votre réponse.

Reclassement du PPCR et Avancement de Grades 2017 Bonjour,
Le protocole PPCR reclasse la quasi-totalité des grades de la FPH à compter du 01/01/2017.
En ce qui concerne le tableau d'avancement d'échelon 2017, il me semble clair qu'il y a lieu de reclasser les agents avant de monter le TAE 2017.
Par contre, je me demande comment articuler ce reclassement avec les tableaux d'avancement de grade :
Doit-on reclasser les agents puis construire le TAG 2017 ou d'abord faire le TAG 2017 puis reclasser les agents ?

Je vous remercie de votre réponse,