Vos questions, nos réponses

Bienvenue sur le forum questions/réponses de la FHF ! Cette foire aux questions est un outil à destination des établissements. Elle a vocation à répondre à des questions juridiques portant sur les ressources humaines médicales et non médicales : précision ou interprétation réglementaire/législative, évolution des textes. Elle ne traite pas des questions de gestion individuelle relevant des établissements. Pour nous adresser vos questions ou consulter les réponses, rendez-vous sur votre espace personnel.

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Sujets :
26.09.2016
Avancement d'échelon pour les grades concernés à compter du 01/01/2017 Dans le cadre de la préparation du tableau d'avancement d'échelon 2017, les corps de catégorie C, les attachés d'administrations, les sages femmes, les psychologues et les ingénieurs ne pourront plus bénéficier d'un avancement d'échelon à la durée réduite à compter du 1er janvier 2017.
Devons-nous accepter de prendre en compte l'avancement d'échelon à la durée réduite si la date d'effet de celui-ci est antérieure au 1er janvier 2017 ?
26.09.2016
disponibilité et inaptitude Un aide soignant en disponibilité pour convenances personnelles a atteint les 10 ans maximum de disponibilité dans sa carrière, il lui a été proposé un poste mais lors de la visite d'aptitude avant réintégration, il a été déclaré inapte définitivement à ses fonctions d'aide soignant.
Dans cette situation, sommes-nous dans l'obligation de lui proposer un poste en reclassement ou devons-nous faire les démarches d'un licenciement pour inaptitude physique à l'emploi.
Je vous remercie pour votre avis,
bien cordialement
26.09.2016
Activité réduite MEDECIN ASSISTANT Un assistant généraliste souhaite travailler à 80%. Si on se réfère à l'article R61502-504 il n'existe que l'activité à temps partiel à 5 ou 6 demi journées. Y a t-il une solution pour lui accorder le 80% ?
Merci
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23.09.2016
indemnité compensatrice de logement Bonjour,

Un Cadre socio-Educatif contractuel effectuant des gardes administratives peut-il bénéficier de l'indemnité compensatrice de logement ?
22.09.2016
Centre Hospitalier (Brive-la-Gaillarde)
Interne détenteur d'1 licence de remplacement en qualité de Sénior dans les EPS L’état actuel du droit ne permet pas aux internes d’effectuer des remplacements au sein des EPS, alors que ce dispositif est prévu pour réaliser des remplacements au sein du secteur libéral.

FHF indique que la DGOS a annoncé l’ouverture d’une concertation sur ce sujet à partir du second semestre 2015

A ce jour 22.09.2016, ou en sommes nous de la possibilité de proposer aux Internes détenteur d'une licence de remplacement de remplacer des Médecins sénior en EPS ?
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21.09.2016
Obligation de participation à la permanence des soins Bonjour,

Nous sommes un centre hospitalier.
Peut on "obliger" un praticien (hospitalier, attaché ...) à effectuer
- Une nuit par semaine, sous forme de permanence sur place,
- Un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place
?

D'avance merci pour votre réponse.
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20.09.2016
PPCR et Moniteur d'Atelier Bonjour,

Il semblerait que le PPCR (revalorisation de grille – transfert prime point - cadencement unique d’avancement d'échelon) ne s’applique pas aux moniteurs d’atelier de la FPH, qui ont vu leur grille revalorisée hors PPCR.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Si oui, est-ce un oubli de la DGOS ou est-ce du au fait que ce soit un cadre en extinction (pourtant le corps des infirmiers de catégorie B est aussi en extinction ET concerné par le PPCR ) ?

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette demande.

Cordialement,
20.09.2016
Refus mise à disposition Bonjour,

Un PH temps demande une mise à disposition pour convenances personnelles, elle lui a été refusé par le chef de pôle une première fois.
Combien de fois le chef de pôle ou la direction peut refuser cette demande?
Cordialement
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19.09.2016
Contractuel en CDI licencié par recrutement d'un fonctionnaire Bonjour,

Je souhaiterais savoir les conditions en cas de licenciement d'un contractuel en CDI par un fonctionnaire?

Cordialement.
19.09.2016
Indemnité de précarité d'un praticien contractuel nommé PH probatoire Bonjour,

Est-ce qu'un praticien contractuel nommé PH probatoire peut prétendre à l'indemnité de précarité pour son contrat en cours et les contrats précédents ?
Pour information ce praticien est contractuel depuis le 01/04/2014, son contrat en cours courait jusqu'au 30/09/2016 et il a été nommé PH probatoire le 01/07/2016.

Avec mes remerciements,

Cordialement.

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