Vos questions, nos réponses

Conservation des droits à avancement pendant disponibilité et congé parental : cumul possible ? Bonjour,

Est-ce qu'un agent peut cumuler la possibilité de conserver ses droits à avancement (d'échelon et de grade)pour plusieurs motifs et ainsi bénéficier de plus de 5 ans de conservation des droits à avancement dans sa carrière ?

Exemple : un agent prend un congé parental pendant 1 an, puis une disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans pendant 2 ans, puis une disponibilité pour convenances personnelles pendant 5 ans (pendant laquelle il travaille plus de 600 h par an et fournit les justificatifs demandés en temps utile), puis il réintègre.

Est-ce qu'il bénéficiera d'une conservation de ses droits à avancement pendant 5 ans ou pendant 8 ans ?

Il faut bien sur imaginer dans mon exemple que la disponibilité a une date d'effet supérieure au 07/09/2018.

Je vous remercie

Avancement échelon durant la période de stage Bonjour,

Un agent peut-il avancer d'échelon durant sa période de stagiairisation ou est-il possible d'attendre le moment de la titularisation sans appliquer d'effet rétroactif ? Quel est le texte qui régit cette disposition ?

Ex : Monsieur X est mis en stage en tant qu'infirmier au 01/07/2020 et a une ancienneté dans l'échelon 2 au 21/08/2017 (reprise d'ancienneté). A quelle date devons nous effectuer le changement d'échelon ? Le 21/08/2020, il est censé passer à l'échelon supérieur. Devons nous appliquer l'avancement d'échelon à effet du 21/08/2020 date du changement d'échelon ou à effet du 01/07/2021 lors de la titularisation ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

congés praticien La pose de congés est-elle limitée en nombre de jour pour un praticien hospitalier - possibilité de poser, après autorisation du chef de service, les congés N-1, les congés N et du CET ?
Le retour d'un congé maternité est-il un cas particulier ?

TTA et défiscalisation Bonjour,

J'ai 2 questions :

1/
Dans nos services de médecine, les médecins effectuent des visites de services les dimanches, et jours fériés, les matins.
Ces visites sont valorisés sous forme de TTA (de nuit sur la base du tarif de 239.83 euros brut par plage de 5h).

Est ce que ce TTA est exonéré fiscalement ?

Dans la note FHF de mai 2019, il est indiqué que les indemnités d'intervention effectuées à l'occasion des astreintes sont intégrées dans cette exonération, toutefois les indemnités de sujétion perçues au titre du TTA ne le sont pas.

A quelle catégorie sont rattachées les 1/2 TTA les dimanches et jours fériés les matins ?

2/ Il semblerait que le plafond soit passé de 5000 euros à 7500 euros.
Est ce bien le cas ?
Je n'ai rien vu dans la règlemenation.

Je vous remercie vivement pour votre réponse.

Autorisation d'absence sportif de haut niveau / professionnel Bonjour,
Est-il possible d'accorder des autorisations d'absences pour un un agent sportif de haut niveau / sportif professionnel ?
Si oui, sont-elles avec ou sans traitement ?
Merci

Reprise d'ancienneté PPH Bonjour,

L'article 10 du décret 2011-748 stipule :

I. ? Les fonctionnaires qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié, dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions, sont classés dans le premier grade de leur corps en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.
II. ? Les services ou activités professionnelles mentionnés au I doivent avoir été accomplis dans les établissements ci après :
1° Etablissement de santé ;
2° Etablissement social ou médico-social ;
3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;
4° Cabinet de radiologie ;
5° Pharmacie d'officine.

Nous avons un agent qui a travaillé en pharmacie d'officine en qualité de préparation en pharmacie avant d'obtenir son diplôme de PPH.

Comment interpréter la phrase : sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations exigés pour l'exercice de ces fonctions ?
Est-ce que nous devons lui reprendre son ancienneté en pharmacie d'office à 100 % ou devons-nous considérer qu'elle n'avait pas le diplôme requis pour sa nomination de PPH et ne pas lui appliquer la reprise d'ancienneté pour ces services ?

Je vous remercie

Maladie ordinaire et temps partiel Bonjour,
Peut-on passer un agent à temps partiel (80%) durant un arrêt maladie ordinaire ?
La demande de temps partiel a été faite et acceptée avant le début de l'arrêt.
Merci.

Titularisation Bonjour,

Deux questions concernant les titularisations :

- les titularisations avec avis favorable doivent-elles être présentées pour avis en CAP?
- l'aptitude médicale doit elle être vérifiée à la mise en stage? à la titularisation? aux deux?

Cordialement

INDEMNISATION HEURES SUPPLEMENTAIRES PERIODE FEVRIER A MAI 2021 Bonjour
Le décret 2021-287 du 16/03/2021 précise les modalités d'indemnisation des heures supplémentaires réalisées entre le 1er février et le 31 mai 2021.
L'article 4 précise le calcul de la rémunération horaire avec application d'un coefficient. Et en rajoutant "la rémunération horaire ainsi déterminée est appliquée pour la calcul des majorations prévues à l'article 8 du décret du 25 avril 2002".
Donc il faut calculer la majoration de l'heure supplémentaire effectuée un dimanche ou de nuit ?
Merci