Vos questions, nos réponses

MONTANT INDEMNITE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE CDI Bonjour,

Doit-on tenir compte des périodes pour lesquelles un agent a travaillé de manière discontinue il y a plusieurs années dans la FPE et FPT (en CDD) dans le calcul de l'indemnité lors d'une rupture conventionnelle dans la FPH?
De plus l'indemnité est calculée par année d'ancienneté: parle t'on d'année civile ou de 12 mois cumulés même de manière non continue? Ex: un agent ayant travaillé du 1/07 de l'année N au 30/06 de l'année N+2, compte t'on 3 années ou 24 mois soit deux ans?
Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

droit au chômage praticien disponibilité pour suivre son conjoint Bonjour,

nous avons un praticien qui a pris une disponibilité pour suivre son conjoint à l'étranger du 15/02/2019 au 14/02/2021.
Elle est revenue sur le territoire français fin septembre 2020 mais elle n'a retrouvé un emploi à mi-temps qu'en novembre 2020.
Ce praticien a fait valoir ses droits au chômage. Notre prestataire lui a accordé son chômage. Dans cette situation devons-nous lui accorder le versement du chômage.

Par ailleurs, ce praticien a renouvelé sa demande de disponibilité pour suivre son conjoint du 15/01/2021 au 14/01/2023.

Vous remerciant pour votre réponse.

Vacataire dans la FPH Bonjour,

Le statut de vacataire existe-t-il dans la fonction publique hospitalière ? Si oui, ce statut est-il éligible à l'indemnité de fin de contrat ?

Cordialement,

prime grand age et AT- MALADIE PRO Bonjour,

doit on suspendre la prime grand Age si l'agent est en AT ou MALADIE PRO ?
merci
service paie

rupture conventionnelle Bonjour,
un agent titulaire en disponibilité depuis presque 10 ans a réintégré son établissement d'origine pour mutation au sein de notre établissement. au bout de 2 mois, il demande une rupture conventionnelle .
est-ce possible et si oui comment calculer son ancienneté (prise en compte de ses années de fonction publique? ou seulement ce qu'il a effectué dans notre établissement?)et comment fait-on pour calculer son indemnité puisque je n'ai pas 12 mois de rémunération.
en vous remerciant par avance des éléments que vous pourrez m'apporter.

CUMUL D'ACTIVITE AGENT STAGIAIRE Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer qu'un agent stagiaire peut bénéficier du cumul d'activités et que le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 s'applique bien aux stagiaires.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

ACTIVITE SALARIEE PENDANT DISPO POUR ELEVER ENFANT Bonjour,
Pouvez-vous nous dire si un agent en disponibilité pour élever enfant de moins de douze ans a le droit d'avoir une activité salariée ?
Nous avons bien pris note de l'article 36-1 du décret n° 88-976 du 13/10/1988 modifié qui exclut les disponibilités pour élever enfant de moins de 12 ans dans le maintien des droits à avancements si activité salariée mais cela veut il dire que l'agent en disponibilité pour élever enfant de moins de 12 ans ne peut pas travailler ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

salaire pendant un congé pathologique ou maternité Bonjour,

Un praticien attaché associé (ayant plus d'un an d'ancienneté) est actuellement en congé maternité.
Elle travaille habituellement à 80% mais il semblerait que lors d'un congé maternité ou pathologique le salaire soit maintenu à 100%.
Me confirmez vous cela ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Renouvellement congé parental Bonjour,

Quelle est la position administrative d'un fonctionnaire qui ne renvoie pas à son employeur son arrêté de renouvellement de congé parental ? (agent qui a bien fait sa demande de renouvellement dans les délais).

Cordialement,

Suppression du CTI en cas de changement d’affectation Les fonctionnaires hospitaliers titulaires qui bénéficient du CTI et qui sont affectés à la demande de la direction dans un autre service (non éligible au CTI) pour assurer la continuité des soins et des services pris en charge par l’établissement perdent-ils le bénéfice du CTI et si oui qu’elles sont les conséquences pour sa retraite. Cette suppression du CTI correspondant à une diminution de traitement de base du fonctionnaire est-elle légale ?
MERCI