Vos questions, nos réponses

Majoration des HSP - COVID Bonjour,

Nous rencontrons un problème avec la formule de calcul qui a été adoptée par notre prestataire paie pour le paiement de la majoration des heures supplémentaires de nuit.
En effet, le texte dispose que les heures de nuit doivent être majorées de 50%. Or, vous trouverez ci-dessous la formule de calcul retenue par notre prestataire:
Méthode de calcul pour les HSP de nuit (-14h)
Taux de base majoré :
[(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1820] x 1,875 x 2,5
= (CP 1000 + CP 100M) x 2,5
Méthode de calcul HSP de nuit (+14h)
Taux de base majoré :
[(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1820] x 1,905 x 2,5
= (CP 1010 + CP 101M) x 2,5
L'adoption de cette méthode de calcul revient pour nous à majorer les heures de pratiquement 90% au lieu de 50%.
La formule de calcul devrait être à notre sens la suivante :
[(Traitement brut annuel + Indemnité de résidence annuelle) / 1820] x 1,25 ou 1.27 x 2,5
Nous vous remercions de bien vouloir nous donner votre avis quant à cette interprétation.

Durée maximale de congés Bonjour,

Quelle est la durée maximale (à la suite) que peut prendre un Praticien Attaché Associé ?
Un médecin souhaite prendre 5 semaines de vacances.

Merci pour votre réponse,
Bien cordialement,

PRIME COVID Bonjour,
J'ai 2 interrogations sur l'attribution de la prime COVID :
1 agent contractuel : abs à compter du 19/03 jusqu'au 11/05, du 19/03 au 02/04 : arrêt maladie CPAM personnes vulnérables, à compter du 03/04 : prolongation arrêt maladie
1 agent titulaire : abs à compter du 23/03 au 06/04 Autorisation d'abs personnes vulnérables puis à compter du 07/04 prolongation arrêt maladie.
Comment procède t-on pour l'abattement ?
est ce que l'on considère pour le 1er cas 13 jours de présence du 1er au 18/03 + 14 jours (19/03 au 02/04) soit une présence de 27 jours donc prime réduite de moitié
ou est ce que l'on fait un abattement à compter du 19/03 ?
Merci pour vos retours

Maintien en disponibilité pour faute de poste vacant et allocations chômage Bonjour,
Un agent en disponibilité qui a sollicité sa réintégration, mais que l'on a maintenu en disponibilité car pas de postes vacants sur l'établissement, peut percevoir les allocations chômage, mais pour combien de temps ? Si l'agent est maintenu pendant 5 ans en disponibilité, doit-on lui verser ces allocations pendant ces 5 années, sachant que la durée maximum pour le chômage est de 2 ans ?
Merci.

NBI IBODE Les IBODE font partie du corps de ISGS et sont rémunérés au 2ième et 3ième grade de ce corps (décret 2010-1139). La NBI est versée aux IDE et ISG rémunérés aux 1er et 2ieme grade de ce corps et qui exercent leurs fonctions dans les blocs opératoires (décret 92-112). Pouvez vous me confirmer que la NBI n'est pas versée aux IBODE car ils sont Infirmiers spécialisés même s'ils sont rémunérés au 2ième grade du corps des ISGS.Merci

CCP- Discipline Bonjour,

Suite à une interrogation posée sur le site de la FHF le 13 novembre 2019, relative à la composition de la CCP dans le cadre d’une procédure disciplinaire, vous avez répondu en date du 18 novembre 2019 que « dans le cas de figure soumis par l’établissement d’une CCP de 8 membres, où le quorum est en effet égal à 6 et où seuls 2 représentants du personnel sur 8 sont en mesure de siéger, il convient de réduire la représentation de l’administration dans les mêmes proportions et au total seuls 4 membres peuvent siéger. Le quorum des ¾ n’est pas atteint et il convient, conformément aux dispositions de l’article 41 de l’arrêté du 8 janvier 2018, de faire appel à la CCP d’un autre département ».
Or, dans une autre réponse sur le même sujet, suite à une question posée le 14 aout 2019, qui demandait « Nous devons organiser une CCP pour un problème disciplinaire, l'agent concerné est de catégorie A, hors notre CCP ne comporte qu'un seul représentant du personnel de catégorie A, la CCP peut être siéger avec un seul représentant du personnel ? », vous avez répondu :
« concernant le quorum de cette réunion, ainsi que le prévoit le second alinéa de l’article 47 de l’arrêté : « les trois quarts au moins des membres ayant voix délibérative sont présents à l’ouverture de la séance. » Ce quorum s’apprécie donc par rapport à l’ensemble des représentants du personnel et de l’administration qui sont habilités à délibérer en application des textes réglementaires pour une commission donnée et dans une situation bien précise.
En l’espèce, pour la CCP disciplinaire consultée sur la situation d’un agent de catégorie A, il s’apprécie par rapport aux deux membres habilités à délibérer : ¾ x 2 = 1,5 arrondi à 2. La Commission peut donc se réunir valablement. »

=>Pourriez-vous nous préciser si, sur un sujet disciplinaire, le quorum de la CCP s’apprécie par rapport à l’ensemble des représentants du personnel et de l’administration qui sont habilités à délibérer ou par rapport à la composition initiale ( sans tenir compte de la catégorie des représentants du personnel) ?

Merci

Professionnels soignants à risque de forme grave de Covid-19 Bonjour,

Le médecin du travail a émis un avis défavorable à la reprise de l'activité professionnelle pour une IDE qui est à risque de forme grave de Covid-19. L'agent bénéficiait d'ASA depuis le début de l'épisode Covid.
Le médecin ne valide pas le retour en service (SSR gériatrique). Il préconise un poste administratif, mais l'agent n'a pas de compétences administratives. Ou la préparation de médicaments, mais l'effectif en PUI est au complet.

1/ Dans quelle position un agent à risque doit-il être placé s'il ne peut retourner en service des soins depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire ?
2/ Peut-on aller contre l'avis du médecin du travail sachant que les préconisations du HCSP (juin 2020) recommandent l'application des mesures barrières et l'exclusion des services à risques de forte exposition au SARS-CoV-2 (service de réanimation, d'urgence, d'infectiologie...) ?

Merci de vos réponses.

Cordialement,

prime grand âge Bonjour,
est-ce que les aides soignants travaillant en ESAD peuvent percevoir la prime grand âge?
merci

DROITS A AVANCEMENT AGENT EN CONGE PARENTAL ET DISPONIBILITE POUR ELEVER UN ENFANT Suite à la Loi 2019-828 du 06/08/2019 de transformation de la fonction publique et au décret 2020-529 du 5/05/2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever une enfant:
1/ Les agents actuellement en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans peuvent-ils la prolonger jusqu'aux 12 ans de leur enfant ?
2/ Comment doit-on comptabiliser les anciens congés parentaux : un agent ayant pris un congé parental en 2014 a eu 2 années de reprise (1 an + 2 ans à 1/2 temps). Doit-on considérer qu'il lui reste 3 ans de reprise de service possible en congé parental (pour un nouvel enfant) et disponibilité pour élever un enfant confondus ?
Merci
Cordialement

CDD de remplacement: identité de(s) personne(s) remplacée(s) Si le décret N° 91-655 du 6 février 1991 n’impose pas l’obligation de mentionner l’identité de la ou des personnes remplacées, cette mention est-elle autorisée dans le contrat de travail ? Si oui, est-elle compatible avec les dispositions de la RGPD ?
En vous remerciant par avance