Vos questions, nos réponses

PET et établissement principal Bonjour,
Pour le versement de la PET, comment doit-on considérer le site principal ? Est-ce le site qui rémunère le praticien ou bien est-ce celui dans lequel est exercé la + grande partie du temps de travail ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Prime Covid agents en études promotionnelles Bonjour,
La prime Covid est-elle à verser aux agents en études promotionnelles ?

Selon le point 2.5 de l’instruction, il convenait d’avoir exercé au sein de son établissement et de répondre aux critères d’éligibilité. Par conséquent, je n’ai pas pris en compte les périodes de stage au sein de l’établissement mais uniquement les périodes de remise à disposition de l’établissement. Et, il me semblait que les personnes pouvaient percevoir l’aide « Mobilisation Covid-19 des étudiants infirmiers et élèves aides-soignants » de la région Hauts-de-France.
Le dossier à constituer pour cette aide stipule : « De même, les étudiants en vacation ou en réquisition ne sont pas éligibles à cette aide s’ils ne sont pas également en stage, de même que ceux relevant de la voie de formation continue (i.e. demandeurs d’emploi en formation) . » Que cela signifie ? les agents relevant de la voie de la formation continue ne sont pas éligibles ? ou, les agents relevant de la voie de la formation continue s’ils ne sont pas également en stage ne sont pas éligibles ?

Cordialement,

Heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie Covid Bonjour,
le décret 2020- 718 précise que les HS réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie Covid sont indemnisées et font l'objet d'une majoration exceptionnelle. Des HS ont pu être réalisées sur cette période mais sans aucun lien avec l'épidémie.
Pouvez-vous préciser s'il s'agit de toutes les HS réalisées ou seulement celles liées directement à l'épidémie qui doivent être majorées selon le décret ?
Merci par avance de votre réponse.

Prime COVID Bonjour,
Un agent de l'établissement est mis à disposition d'un syndicat au niveau national à hauteur de 60% (il n'exerce donc pas sur ce temps, dans un établissement public de santé). Il travaille les 40% restants auprès de son syndicat au niveau local, au sein de l'hôpital.
A-t-il droit à la prime COVID ? Ou pouvons-nous considérer comme l'indique l'instruction relative à la mise en œuvre de la prime COVID, que l'absence doit être entendue au sens large et que par conséquent, la période de mise à disposition à 60% de son syndicat national doit être considérer comme de l'absence ? Dans ce cas, il aurait plus de 30 jours d'absence et ne percevrait pas la prime COVID.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,

fin de mission aumonier - licenciement Bonjour

Suite à la fin de mission annoncée par l'autorité cultuelle dont il relève, nous devons procéder au licenciement d'un aumônier exerçant en CDI sur l'Etablissement.
Nous avons prévu de présenter ce dossier en CCP, et de recevoir l'agent en entretien préalable au licenciement.

Je vous remercie de nous indiquer si nous pouvons considérer que l'indemnité de licenciement n'est pas due dans ce cas en référence à un l'arrêt du CE en date du 17 octobre 1980, n° 13567, CAA Nancy, 28 septembre 2006, n°04NC01127.) ,

Cordialement

PROVISION CET et MUTATION Bonjour,
Un agent a muté de l'établissement A vers l'établissement B. L'établissement B a-t'il un délai maximum pour demander le transfert de la provision CET?
Le montant de la provision transféré doit-il être évalué sur la base du taux forfaitaire par catégorie ou sur la base du coût réel de l'agent?
Merci d'avance

CONGE DE LONGUE DUREE FRACTIONNE bonsoir
Un agent de notre établissement a bénéficié:
- d'un an de Congé de Longue Maladie,
puis d'une 2ème année en Congé de Longue Durée et a repris ses fonctions à TEMPS PARTIEL POUR RAISON THERAPEUTIQUE pendant 12 mois.
A l'issue de ce temps partiel thérapeutique l'agent peut-il demander une demande de Congé de Longue Durée fractionné ?
Je vous remercie

secrétariat médical La personne assurant le secrétariat médical sur notre SSR n'est pas AMA, ni secrétaire médicale de formation est ce préjudiciable?
Cordialement

fiche pratique du ministère de la santé bonjour,
nous avons consulté sur votre site une 3fiche pratique3 mise à notre disposition sur le sujet

Attirbution Prime Covid Bonjour,
Le personnel titulaire mis à disposition d'une association privée peut-il avoir la prime?
Le personnel titulaire en Formation promotionnelle en stage dans une structure privée peut-il avoir la prime?
est ce que les jours de formation théorique hors établissement dans une structure ou a domicile sont consiodérés comme de l'absentéisme? Merci