Vos questions, nos réponses

rupture conventionnelle Sous l'abondance des demandes de ruptures conventionnelles, je m'interroge sur les critères sur lesquels je peux m'appuyer pour les refuser. Demandes établies par un agent en disponibilité depuis plusieurs années, ou un agent en maladie depuis plusieurs mois, voir année, : puis-je refuser ?

Prime COVID Bonjour,
Est-ce que les médecins intérimaires ayant exercé sur une période supérieure à 30 jours entre le 1er mars et le 30 avril dans un établissement de santé peuvent bénéficier de la prime COVID ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse,

LOI FPT FIN DE LA NOTATION Nous transférons chaque année les fiches de notation fin juin aux évaluateurs afin qu'ils prévoient les entretiens professionnels. Il est urgent pour nous de savoir si ce travail est à prévoir ou pas. Or, aucun décret d'application suite à la loi transformation fonction publique n'a été publié. Les établissements s'interrogent se demandant si nous devons lancer la notation pour l'année 2020 ou si ce système n'existe plus. Y a t il une période transitoire de prévu du fait de l'absence de texte

Prime COVID maladie ordinaire Bonjour,
L'article 6 du décret du 14 mai 2020, pour la mise en place de la prime covid, précise pour les arrêts de travail :
"L'absence est constituée par tout motif autre que :
- le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19."
Pour les arrêts en maladie ordinaire, par quel moyen peut-on avoir connaissance de la présomption d'imputabilité au virus, sachant que l'employeur n'a pas à connaître les motifs des arrêts de travail, et si l'agent n'a pas fait de demande de reconnaissance en maladie professionnelle ?
Aussi, est-ce que les arrêts en maladie ordinaire pour les personnes à risques sont considérés comme imputables au virus ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

Solde CET dans le cadre d'une disponibilité Bonjour,
Un agent demande la

POSITION DES AGENTS ABSENTS CRISE COVID Bonjour,
les agents absents durant la crise COVID ayant eu un arrêt de leur médecin pour prévention (personnes à risque) sont-ils placés en ASA ou en congé de maladie ordinaire ?
Merci d'avance,
Bien cordialement.

prilme covid 19 et étude promotionnelle La prime exceptionnelle est versée aux agents qui ont exercé de manière effective entre le 1/03/2020 et le 30/04/2020. Par dérogation les étudiants paramédicaux contractuels doivent avoir exercé au cours de la période de référence une durée d'au moins 30j calendaires.
compte tenu de ces notions, pouvons nous transposer cette règle aux agents fonctionnaires en étude promotionnelle ? Nous avons le cas d'un agent fonctionnaire en étude promotionnelle (aide soignant en étude d'IDE) qui a été en stage pour une période de 15j calendaires dans un autre établissement puis en formation à distance et 11j en congé maladie n'est pas bénéficiaire de la prime ?

notation 2020 Bonjour,

est-ce que nous devons noter en 2020 les agents hospitaliers ou bien la note est supprimée à compter de cette année.
Si nous ne notons pas en 2020, quel sera le mode de calcul de la prime de service?

Merci

Décharge d'activité - agent mis à disposition Bonjour,

Un fonctionnaire mis à disposition d'un GCS de droit privé peut il conserver sa décharge d'activité syndicale et son siège au CHSCT dans son établissement d'origine?

Merci

Prime COVID La prime est elle applicable aux EHAPD qui dépendent d'un Centre hospitalier ou relèvent-ils d'une autre prime ?

Merci