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Expertise
2.12.2013

Modalités de sélection et de suivi des signataires d'un contrat d'engagement de service public durant les études médicales : Décret n° 2013-10...

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26.11.2013

contrat d'engagement de service public: Modalités de sélection des bénéficiaires, attribution et suspension de l'allocation y afférent : Arrêt...

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26.11.2013

Contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques : Modalités de passation et d'exécution : Arrêté du 29 octobre 2013

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25.11.2013

Modalités de calcul de l'indemnité due par les médecins ou les étudiants ayant signé un contrat d'engagement de service public avec le centre n...

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25.11.2013

modalités de calcul de l'indemnité prévue en cas de rupture du contrat d'engagement de service public par les chirurgiens-dentistes ou les étudi...

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25.11.2013

contrat d'engagement de service public aux étudiants en odontologie : Montant et modalités de versement de l'allocation : Arrêté du 29 octobre 2...

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21.11.2013

Organisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique : Arrêté du 8 novembre 2013

Expertise
18.11.2013

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013)

Expertise
14.11.2013

Rapport de Bernard PECHEUR sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir

Expertise
13.11.2013

Le numéro de novembre-décembre 2013 de Techniques hospitalières est en ligne !

Expertise
12.11.2013

Personnels médicaux : Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013

Expertise
7.11.2013

Report des congés annuels suite C. maternité, adoption, paternité et parental, instruction du 1er octobre 2013