Expertise 10.08.2015 Directeurs des soins : emplois fonctionnels du groupe II, arrêté du 27 juillet 2015
Expertise 10.08.2015 Personnels handicapés : droits à retraite, documents attestant du taux d'incapacité permanente, texte du 24 juillet 2015
Expertise 24.08.2015 Développement des compétences : axes prioritaires 2016, instruction du 27 juillet 2015
Expertise 2.09.2015 CNRACL : catégorie active et fin de carrière sur emploi sédentaire, courrier DGAFP, DB et DSS du 22 juin 2015