Europe & international
Archive
santé publique - groupe de travail sur la sécurité du patient
présidence française de l'union européenne - citoyens et droit communautaire
présidence de l'union européenne - programme du nouveau trio
santé publique - réunion des ministres européens de la santé - 10 juin 2008
santé publique - droits des patients et soins transfrontaliers
affaire c-449/06, halma nerkowska, 22 mai 2008
affaires jointes c-147/06 et c-148/06, secap spa, 15 mai 2008
affaire c-352/06, brigitte bosmann, 20 mai 2008
affaire c-39/07, commission contre royaume d'espagne, 8 mai 2008
affaires jointes c-55/07 et c-56/07, othmar michaeler, ruth volgger subito gmbh, 24 avril 2008
affaire c-268/06, impact, 15 avril 2008
affaire c-346/06, dirk rüffert contre land niedersachsen, 3 avril 2008
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